Le cercueil écologique en jacinthe d'eau

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 933 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/07/2012

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans la recherche toujours plus avancée d’une certaine responsabilité en matière d’écologie, certains entrepreneurs de pompes funèbres proposent des cercueils complètement biodégradables, ce qui en soit n’est jamais qu’une stricte mise en conformité avec la réglementation.
  
  Divers produits qui arrivent aujourd’hui sur le marché sont faits en des matières plus ou moins exotiques.
  
  Ainsi, actuellement en Belgique, des cercueils réalisés en racines de jacinthes d’eau, voire en feuilles de bananier, sont disponibles.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant ces cercueils dits éco-responsables ? Ceux-ci sont-ils conformes aux différentes dispositions actuellement en vigueur en Région wallonne ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Dans sa question, l'honorable membre fait allusion aux cercueils complètement biodégradables proposées par certains entrepreneurs de pompes funèbres.
  
  Je puis lui répondre qu’en ce qui concerne les normes d’admission des cercueils dans les crématoriums, normes qui visent à assurer une incinération sans occasionner de nuisance problématique pour le voisinage et l’environnement, en particulier au niveau des rejets atmosphériques. Cependant, le caractère biodégradable d’un cercueil n’a d’intérêt que dans le cas d’une inhumation, pour laquelle, la législation wallonne impose des conditions en terme de biodégradabilité.
  
  Ces dispositions sont prises par l’arrêté du 29 octobre 2009 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui prévoit des conditions auxquelles un cercueil doit répondre pour l’inhumation et notamment que seuls les cercueils fabriqués en bois massif ou en d’autres matériaux n’empêchant pas la décomposition naturelle et normale de la dépouille peuvent être utilisés.
  
  Cette matière relevant des compétences de mon collègue le Ministre Paul Furlan, j'invite l'honorable membre à adresser sa question.