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Les halls-relais agricoles

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 643 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 25/07/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Comme le précisait le prédécesseur de Monsieur le Ministre en février 2011, les hall-relais agricoles s'intègrent aux objectifs de la Déclaration de politique régionale qui prévoit « de renforcer les organisations de producteurs en matière économique et commerciale, et encourager les structures coopératives afin de diminuer les coûts de production et de mieux valoriser les produits ».

    Et de préciser que l'utilisateur de l'infrastructure sera l'agriculteur, seul ou en société coopérative. Sont éligibles à l'aide, les investissements suivants :

    * l'achat, la construction ou l'aménagement d'immeubles destinés à accueillir des activités de transformation ou de commercialisation de produits agricoles, y compris de stockage, par des associations d'agriculteurs ou des sociétés coopératives de transformation et de commercialisation ;

    * l'équipement mobilier ou technique de ces immeubles ;


    Monsieur le Ministre peut-il préciser l’état d’avancement de ce dossier ?

    Sur les 16 projets réceptionnés par la DGARNE, neufs ont été retenus.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser les critères de sélection ?

    Les 9 projets retenus ont-ils tous développés un projet définitif ? Quels sont les critères relatifs aux conditions d’octroi du soutien financier ?

    L’aide financière allouée par la Région à ce projet sera-t-elle variable selon les projets ? Dans l’affirmative, quel sera le mode de calcul ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser un agenda concernant ce dossier ? A quand les premiers arrêtés d’octroi ? A quand l’inauguration du premier hall-relais ?
  • Réponse du 17/08/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les conditions d’octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles ainsi que les modalités de leur mise à disposition sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 (MB du 24 mai 2011, p. 29290).

    L’aide est octroyée sur base d’une procédure d’appel à projets (1 appel à projet une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile).
    Les projets sont introduits dans un délai de deux mois à dater du lancement de l’appel à projets.

    L’administration procède à l’analyse (analyse SWOT) des dossiers de candidature complets (voir art. 8 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011) et rédige un rapport portant sur les critères suivants : la faisabilité, la viabilité des projets, la pertinence du plan financier, le ratio du nombre d’emploi directs créés/montant des investissements éligibles, le nombre potentiel de producteurs agricoles et d’exploitants qui pourraient être hébergés au sein de l’infrastructure, le caractère innovant du projet et l’état d’avancement du projet.

    Un comité d’avis constitué d’un représentant du ministre, d’un représentant de l’administration d’un expert en micro-économie, d’un expert en économie rurale, d’un représentant du Ministre de l’Economie et d’un représentant de la DGO6 rédige un avis sur chaque projet éligible et établit un classement.
    Le classement est communiqué au Gouvernement wallon qui désigne les projets de hall relais agricoles bénéficiaires de subvention.

    La forme et les modalités d’octroi sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement wallon mentionné ci-dessus. Le calcul est défini à l’art 3 du même arrêté.

    Les montants attribués peuvent être variables d’un projet à l’autre puisqu’il existe des bonus en fonction du nombre d’emplois créés, du nombre d’agriculteurs concernés ou encore de la situation en zone franche du projet.

    Neufs projets ont été retenus. Deux projets sont finalisés et les arrêtés d’octroi de la subvention sont en phase de traitement administratif. Ils seront soumis à ma signature dans les meilleurs délais. Un troisième projet est en voie de finalisation à l’administration. Des contacts sont en cours avec trois autres promoteurs et leurs dossiers définitifs sont attendus sous peu.

    Le premier hall relais a été inauguré.