La décision fédérale de stopper le travail d'intégration sociale de l'ASBL Phénix à Namur

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 186 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/07/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  J'ai adressé à Madame la Ministre en date du 20 juin dernier une question écrite relative aux velléités fédérales de mettre un terme au travail d’intégration sociale de l’ASBL Phénix à Namur en date du 30 septembre 2012, alors que la qualité et l’importance de ces activités sont pourtant unanimement reconnues.
  
  J’ai bien lu la réponse que Madame la Ministre m'a transmise en date du 13 juillet dernier. Elle m’indiquait qu’à ce jour, aucune information officielle n’annonce une fin de financement lié à l’activité mais qu'elle allait néanmoins relayé l’information à l’autorité fédérale pour la sensibiliser, à nouveau, à l’importance de ces projets relatifs à l’intégration d’un public fragilisé par la question des assuétudes.
  
  J’apprends toutefois qu’en réponse à une question de ma collègue députée fédérale Zoé Genot en date du 17 juillet 2012 en commission de la santé du Parlement fédéral, Mme Maggie De Block, secrétaire d’Etat en charge de l’intégration sociale, a confirmé sa décision fédérale de stopper les subsides à diverses asbl, dont l'ASBL Phénix, à partir du 30 septembre 2012. Elle évoque l’argument des compétences usurpées pour justifier cette décision.
  
  Cette décision unilatérale du gouvernement Di Rupo Ier est particulièrement choquante, notamment pour les huit travailleurs concernés, mais plus globalement pour le travail social réalisé par cette asbl pour un public qui est du reste en augmentation et qui mérite une attention toute particulière vu les difficultés de santé qu’il rencontre.
  
  Cette situation est d’autant plus incompréhensible que cette démarche est menée depuis 2001 et qu’elle a toujours fait l’objet de rapports d’évaluation favorables de l’administration fédérale.
  
  La secrétaire d’Etat De Block a-t-elle informé Madame la Ministre de la décision fédérale ? Quel est son avis à ce sujet ?
  
  Quelle initiative Madame la Ministre compte-t-elle prendre ou a-t-elle prise pour exprimer l’opposition de la Wallonie à cette décision du gouvernement Di Rupo Ier et contester le concept de « compétences usurpées » ?
  
  A-t-elle proposé au gouvernement de saisir le comité de concertation ?
  
  Dès lors que la secrétaire d’Etat De Block fonde sa décision sur l’argument des compétences usurpées, dont nous connaissons toute la faiblesse et dont nous contestons même le principe, Madame la Ministre a-t-elle associé à ses démarches le ministre wallon du budget, puisqu’il a établi une série de demandes reconventionnelles à opposer à ces desseins fédéraux problématiques ?
  
  Madame la Ministre a-t-elle des propositions alternatives pour permettre à l'ASBL Phénix de poursuivre ses activités au-delà du 30 septembre 2012 ?

• Réponse du 26/09/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Considérant la plus-value de cette ASBL, je suis le dossier avec la plus grande attention. Bien que son action soit subsidiée par la Wallonie, pour ce qui est de l’aspect assuétudes, l’ASBL est active dans divers domaines. L’avis, puisqu’il s’agit bien d’un avis, de l’Inspection des Finances, énoncé dans la réponse du 17 juillet 2012 de Madame la Secrétaire d’État Maggie De Block, attribue les activités exercées par l’ASBL aux compétences relevant de la communauté.
  
  Afin de parvenir à des solutions permettant de poursuivre l’activité de l’ASBL au-delà du 30 septembre 2012, une réunion de travail avec le cabinet de la Secrétaire d’État s’est tenue le 23 août. A ce jour, nous sommes dans l’attente de précisions du cabinet de Maggie De Block, qui s’est engagé, pour le moins, à trouver une alternative transitoire.
  
  Cette solution transitoire reste insuffisante mais indispensable, afin de garantir les fonds nécessaires à l’activité de cette ASBL. Bien que celle-ci bénéficie d’autres moyens de financement, le processus thérapeutique mis en place consiste en différentes phases qui se succèdent les unes aux autres. Si une de ces phases venait à devoir être neutralisée, ce serait l’ensemble du projet qui serait mis en péril. Il convient également préciser que la Secrétaire d’Etat n’a annoncé que tout récemment la fin du subventionnement. Si cette nouvelle devait se concrétiser aussi brutalement, elle engendrerait, en plus d’une diminution de services indispensables en termes de santé publique, de lourdes pertes en cas d’indemnisation des travailleurs licenciés par l’ASBL. Ce coût pourrait nuire à l’association.
  
  En ce qui concerne mon département, l’ASBL Phénix bénéficie d’un soutien via des subventions facultatives prélevées sur l’A.B. 33.07 (Subventions aux organismes d'étude, d'expérimentation et d’actions en santé mentale, en toxicomanie et en circuits de soins). Pour l’année budgétaire 2011, elle a bénéficié de 70 000 euros, ce qui constitue un montant appréciable au vu des moyens limités à ma disposition. En l’état, la Wallonie n’a pas les moyens de revoir ce montant et ne peut s’arroger des compétences attribuées à d’autres niveaux de pouvoir.
  
  De plus, dans le cadre du projet Salamandre, le Relais social de Namur a bénéficié en 2011 d’une subvention de 49 578 euros, rétrocédée à l’ASBL Phénix. Ce projet a pour but d’accueillir, d’écouter, d’accompagner et de responsabiliser la personne toxicomane dans son parcours vers une vie sans drogue, avec la spécificité d’aller à la rencontre des usagers dans les institutions partenaires et de les rencontrer dans leur milieu de vie. L'honorable membre notera que ce projet bénéficie également d’autres sources de financement dont des aides à l’emploi.
  
  Par ailleurs, l’axe du projet spécifiquement menacé relève, quant à lui, davantage de la réinsertion socioprofessionnelle que de la santé, c’est la raison pour laquelle la Secrétaire d’Etat a prévu de rencontrer le cabinet du Ministre wallon de l’Emploi et de la Formation.