L'évolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 648 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/07/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En octobre 2009, j’avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur l’obligation pour les Etats Membres de réaliser une cartographie acoustique accompagnée d’un plan d’actions.
  
  Ce dernier m’avait répondu que les premières cartes de bruit portant sur les grands axes routiers de plus de 6 millions de véhicules par an et les grands axes ferroviaires de plus de 60.000 passages de trains par an ont été établies et approuvées par le gouvernement wallon le 12 mars 2009.
  
  Ces cartes devaient être mises à jour au plus tard le 30 juin 2012. Quel est l’état d’avancement de cette mise à jour ? Est-elle terminée ?
  
  Concernant le plan d’actions au niveau routier, Monsieur le Ministre est-il aujourd’hui en mesure de hiérarchiser les sites à traiter ? Si oui, peut-il m’en donner la répartition ? Ont-elles déjà fait l’objet d’une enquête publique, comme le prévoit la directive 2002/49/CE ?
  
  En mars 2009, le gouvernement a également déterminé les infrastructures devant faire l’objet d’une cartographie d’ici 2012 pour les axes routiers, et plus particulièrement ceux de plus de trois millions de véhicules.
  
  Quel est pour ce volet, l’état d’avancement de la cartographie ? Est-elle finalisée ? Que va-t-elle permettre ? Quelle suite y sera donnée ?
  
  Quelles sont les prochaines étapes à mettre en application ?
  
  Quand et de quelle manière Monsieur le Ministre doit-il rendre des comptes à l’Europe ?

• Réponse du 14/08/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La publication des cartes de bruit relatives à la Wallonie sont du ressort du Ministre ayant en charge l’Environnement, le Ministre Philippe Henry.
  
  La cartographie concernant les routes empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an a déjà été réalisée, et la seconde –nécessaire- pour les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an est toujours en cours.
  
  Ce n’est qu’une fois toutes ces données disponibles et à jour qu’un plan d’action hiérarchisé pour l’implantation de nouvelles infrastructures antibruit pourra être établi.
  
  L’échéance européenne pour la mise en place du plan d’action est juillet 2013.