Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 649 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/07/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En sa réponse à la question écrite 515, Monsieur le Ministre précisait envisager, en concertation avec son collègue le ministre Henry ainsi qu’avec le secteur agricole, qu’à l’avenir, « toutes les exploitations agricoles de Wallonie détentrices d’animaux soient en possession d’une attestation de conformité pour leurs infrastructures de stockage des engrais de ferme ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les modalités pratiques relatives à la délivrance de ce document ?
  
  Quel est l’agenda relatif à cette mesure ? Quand sera-t-elle effective ?
  

• Réponse du 17/08/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’objectif est qu’à l’avenir, toutes les exploitations agricoles de Wallonie détentrices d’animaux soient en possession d’une attestation de conformité pour leurs infrastructures de stockage des engrais de ferme, notamment pour permettre un meilleur contrôle du respect des obligations en matière de stockage des engrais de ferme liées au Programme de Gestion durable de l’Azote en agriculture géré par mon collègue Ministre de l’Environnement.
  
  Actuellement l’attestation n’est liée qu’aux dossiers d’Investissement dans le Secteur agricole.
  
  La faisabilité d’organiser le passage des agents de la Direction du Développement Rural dans toutes les exploitations agricoles détentrices d’animaux d’élevage pour établir des attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme est à l’étude. Dans les conditions actuelles et avec les prévisions de recrutement prévues pour 2012, cette direction pourra traiter que de l’ordre de 1 200 dossiers par an.