Les mesures de relance proposées au Premier Ministre
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 134 (2011-2012) 1
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Question écrite du 27/07/2012
- de CRUCKE Jean-Luc
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président a communiqué, le lundi 23 juillet 2012, la liste des mesures de relance proposées par le sud du pays en vue d'alimenter les travaux du Gouvernement fédéral et la concertation qui devrait être organisée à partir de septembre avec les entités fédérées et les partenaires sociaux.
Monsieur le Ministre-Président précise, dans sa communication, que ces mesures ont fait l'objet d'une première concertation avec le CESW. Quelle fut la réaction du CESW à la proposition ? Des modifications sont-elles intervenues suite à cette concertation ? Lesquelles ?
D'autres concertations sont-elles prévues ? Quand et avec quels opérateurs?
A quelles modalités Monsieur le Ministre-Président pense-t-il lorsqu'il évoque "la création de livrets d'épargne spécifiques" ? Quelle est la plus-value d'une telle mesure et comment pourrait-elle être organisée ?
A quelles alliances emploi-environnement Monsieur le Ministre-Président réfléchit-il lorsqu'il cite « la mise en place d'éventuelles nouvelles alliances emploi-environnement » ? Peut-il en faire l'énumération et la description ?
Quelle est la réforme du bail à ferme qui intéresse la Wallonie ? Quel est l'objectif recherché et les ambitions exprimées ?
Réponse du 21/08/2012
- de DEMOTTE Rudy
En réponse à la question écrite de l’Honorable membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
Comme l'honorable Membre le sait, le Gouvernement fédéral a souhaité adopter une stratégie de relance permettant un renforcement de la compétitivité des entreprises et ce, afin de favoriser la création d’activités et d’emplois durables et de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens.
A cette occasion, le Gouvernement fédéral a souhaité associer les Régions et les Communautés à la définition de cette stratégie de relance. La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont dès lors, comme l'honorable Membre le sait, voulu contribuer pleinement à ces travaux. C’est dans ce cadre notamment, qu’il a été transmis au fédéral une première liste de mesures pouvant s’inscrire dans ce plan de relance. Les mesures transmises visant essentiellement à renforcer l’importance de ce Plan de relance pour la Wallonie et la Fédération et ce, en tenant compte de nos propres politiques que sont, prioritairement, le Plan Marshall 2.vert et "Creative Wallonia".
A cette occasion, et dans le cadre de l’élaboration de ces propositions, l’avis du CESW quant aux mesures devant être soumises par la région a été sollicité. Dans son avis, ce dernier a notamment rappelé qu’un plan de relance devait être principalement constitué de mesures qui sont des leviers permettant de stimuler la demande mais aussi de doper l’offre d’emplois et de formations. Il a également plaidé pour la plus grande concertation entre les différents niveaux de pouvoir afin de viser à la cohérence maximale des politiques. Il a enfin émis ses considérations par rapport à l’ensemble des mesures que le Gouvernement lui a soumis pour avis.
L’ensemble de ces éléments ont ensuite été pris en considération par le Gouvernement dans ses propositions transmises au Fédéral tout en spécifiant que la définition de ces mesures n’était qu’une première contribution. En effet, je tiens à mentionner que ces mesures sont encore à affiner mais qu’elles serviront de base en vue des futures discussions avec le fédéral. Les partenaires sociaux seront par ailleurs à nouveau sollicités dans le cadre de ces travaux ultérieurs. Ainsi, une prochaine réunion, pour répondre à cet affinement nécessaire des mesures, sera d’ailleurs organisée à la rentrée avec le CESW.
Par ailleurs, de manière plus spécifique, en ce qui concerne la mobilisation de l’épargne via la création de livrets spécifiques. Il s’agit, via cette proposition, de soutenir le développement d’activités économiques et notamment celui de nos PME. En effet, il est important de pouvoir assurer et soutenir le financement de nos PME dans leur création et développement du fait qu’elles constituent un important potentiel de croissance et d’emplois. Cette mobilisation pourrait également permettre de soutenir des projets d’avenir de plus grande envergure qui nécessitent d’importants moyens difficilement envisageables sans appel à l’épargne privée.
Concernant les Alliances Emploi-Environnement, aucune piste quant à de nouvelles alliances emploi environnement n’est actuellement formulée. Les propositions transmises au fédéral ne portent que sur deux points spécifiques, à savoir :
- pour la fiscalité et financement : « Mener une réflexion sur le développement d’une fiscalité ou de financements à destination des entreprises et des citoyens favorisant l’efficacité énergétique, notamment via la mise en place d’éventuelles nouvelles Alliances Emploi-Environnement qui prendront en compte les enseignements tirés de l’évaluation de la première Alliance menée en Wallonie »;
- pour la recherche et innovation : « conforter la recherche et le développement via des aides directes, notamment via la mise en place d’éventuelles nouvelles Alliances Emploi-Environnement qui prendront en compte les enseignements tirés de l’évaluation de la première Alliance menée en Wallonie ».
Il me paraît important de préciser que l’évaluation de la première Alliance Emploi-Environnement et la mise en place d’éventuelles autres Alliances sont prévues dans le Plan Marshall 2.vert. Toutefois, le Gouvernement wallon a voulu s’engager plus concrètement encore en les incluant obligatoirement dans chaque stratégie régionale de développement durable. La première stratégie régionale de développement durable est en cours d’élaboration et la pérennisation du mécanisme a été adoptée en première lecture par le Gouvernement, le 19 juillet dernier.
Enfin, pour ce qui relève de la réforme du bail à ferme, il s’agit essentiellement d’une proposition visant à assouplir cette législation et de travailler à la création de nouveaux dispositifs plus adaptés à la réalité d’aujourd’hui et ce, pour concrétiser des opportunités d’emplois.