Le prix de la tonne de CO2
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 710 (2011-2012) 1
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Question écrite du 27/07/2012
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Aujourd'hui le prix de la tonne de CO2 est environ de 8 euros sur le marché européen des quotas. Les économistes dont ceux de la CE estiment que nous devrions nous situer sur une trajectoire qui nous amènera à 100 euros par tonne de CO2 en 2020 pour atteindre les objectifs de Kyoto, confirmés par Copenhague.
L'adoption d'une telle trajectoire aura inévitablement une incidence forte sur le prix de l'électricité.
Où se situe le kilowattheure wallon actuellement ? Est-il aussi carbone que le kilowattheure européen ?
Quelle est l'analyse politique de Monsieur le Ministre sur la situation ? Partage-t-il le point de vue des experts sur la situation ? Comment prépare-t-il la Wallonie à cette évolution extrêmement proche ? Quelles sont les mesures prises pour anticiper le choc ?
Réponse du 17/08/2012
- de NOLLET Jean-Marc
Tout d’abord, il est à noter que le prix de la tonne de CO2 est actuellement au plus bas en raison d’une sur-allocation de quotas (en partie expliquée par le ralentissement économique) au niveau européen, ce qui rend le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) actuellement insuffisamment incitatif pour conduire à des investissements dans les technologies plus propres. C’est pourquoi, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la Commission européenne réfléchit aux mesures à prendre (que ce soit pour la phase actuelle, 2008-2012, ou encore pour la phase suivante, 2013-2020) afin de réduire le nombre de quotas attribués aux entreprises. Il y a également lieu de signaler que jusqu’à présent, les producteurs d’électricité se sont vu allouer leurs quotas gratuitement, mais l’Union Européenne a décidé que ce ne sera plus le cas à partir de 2013.
Comme le démontre la CREG, la complexité du mécanisme de formation des prix qui résulte de l’interaction de nombreux facteurs endogènes et exogènes (tels que la concurrence nationale et internationale, le mix énergétique, le choix des producteurs d’électricité de répercuter ou pas, en tout ou en partie, à leurs clients le coût des quotas d’émissions, le prix du transport, de la distribution et des taxes et redevances…) rend l’identification de l’impact des quotas sur les prix de l’électricité difficile, voire hasardeuse. Il y a donc lieu de rester prudent en la matière.
En Wallonie, le parc des centrales électriques est actuellement principalement basé sur le nucléaire et le gaz naturel, auxquels vient s’ajouter la part sans cesse croissante du renouvelable. Les émissions de CO2 de l’ensemble de la filière nucléaire en amont et en aval de la centrale, sont loin d’être négligeables. Par ailleurs, la Wallonie s’oriente de plus en plus vers des centrales qui permettent d’atteindre des rendements électriques supérieurs (comme par exemple des centrales TGV ou de cogénération) en valorisant mieux le contenu énergétique des combustibles fossiles.
La régulation des prix de l’électricité et du gaz est du ressort du Gouvernement fédéral. Dans son champ de compétences, le Gouvernement wallon a mis en place des politiques afin de promouvoir et soutenir la production d’électricité renouvelable en substitution à la production classique d’électricité. Le mécanisme des certificats verts fait partie de ces initiatives. Afin d’optimiser la valorisation du contenu énergétique des sources d’énergie primaire, la cogénération est également largement promue en Wallonie. Par ailleurs, face à la contrainte de diminution des émissions, la maitrise des consommations électriques fait partie du panel de solutions à mettre en œuvre. C’est pourquoi la Wallonie accorde une importance particulière à l’amélioration de l’efficacité énergétique.