L'économie circulaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 487 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/07/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Apparemment, toute innovation commence par trouver un nom innovant : en l’occurrence, l’économie circulaire.
  
  Certes, la directive concernant les déchets a permis d’enregistrer des progrès tant en ce qui concerne le recyclage qu’en ce qui concerne l’évitement de déchets.
  
  Le recyclage a fortement progressé en Wallonie, au point tel que nous comptons parmi les bons élèves au sein de l’UE.
  
  Mais la commission UE veut aller un pas plus loin. Elle envisage de responsabiliser les producteurs. A cet égard, notre pays est un peu un exemple à étudier - semble-t-il.
  
  La Commission rêve apparemment d’une fiscalité plus verte, pénalisant fiscalement le déchet et encourageant le recyclage ou la production générant le moins de déchets possible. Elle espère que cette politique suscitera la création d’emplois nouveaux. Peut-être, si nous parvenons à imposer les mêmes conditions aux produits importés en Europe.
  
  Suivant mes informations, la Commission se pose comme calendrier 2014 pour revoir le cadre législatif des déchets.
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant des projets de la Commission ? Est-il informé, voire consulté par la Commission, car nul doute que la Région wallonne devra transposer les principes d’une nouvelle directive en droit national, voire régional ?
  
  Monsieur le Ministre est-il favorable à une fiscalité dite verte qui pénalise (et renchérit) les produits et services qui n’entrent pas dans la philosophie préconisée par la Commission tandis que les produits générant moins de déchets deviendront plus attractifs (mais dont le prix sera adapté par rapport aux produits concurrents devenus plus chers) ? Quel va être l’impact sur le pouvoir d’achat non seulement du ménage à revenu moyen mais surtout du ménage à revenu précaire ?

• Réponse du 12/09/2012

  • de ANTOINE André
  
  Je confirme que le Gouvernement wallon est particulièrement attentif à la minimisation des déchets dans notre société. Pour ce faire la fiscalité est, en effet, un des outils mis à sa disposition. J'en veux pour preuve le fait que pour la confection du budget 2012, des mesures ont été prises par le biais d'une fiscalité incitative mais raisonnée. Le chapitre II du décret du 15 décembre 2011 est ainsi entièrement consacré à la modification de mesures fiscales en matière de gestion des déchets. L'objectif n'est pas de frapper aveuglement le plus faible ou la famille nombreuse mais bien de conduire tous nos concitoyens, entreprises ou particuliers, à adopter de nouveaux comportements durables.
  
  Sur base des résultats obtenus en 2012, je ne doute pas que le Gouvernement wallon, par l'entremise du Ministre en charge de la gestion de déchets, n'améliore encore ces dispositions pour 2013.