Les champs magnétiques

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 936 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/07/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le rapport 2011 de la SWL, je lis que la SWL a informé les SLSP des recommandations du Conseil supérieur de la santé en matière d’exposition aux champs magnétiques émanant des installations électriques. Par principe de précaution, la SWL préconise de respecter une distance d’éloignement des logements par rapport aux grandes lignes à haute tension, câbles souterrains, transformateurs …
  
  La SWL a recensé ses terrains et a transcrit le résultat dans une base de données cartographique, établissant des zones non aedificandi résultant des tracés.
  
  Dans l’hypothèse où le Gouvernement wallon suive l’exemple de la SWL et qu’elle établit partout des zones non aedificandi où une ligne haute tension, un câble souterrain ou un transformateur existe, cela transformerait un certain nombre de hectares en zone non aedificandi, et ce, que les zones bâtissables sont d’autant plus équipés par ce type d’infrastructures que l’habitat est dense et que parmi l’habitat, on développe des activités économiques.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant au nombre de hectares dont la SWL ou les SLSP sont propriétaires et qui doivent être déclarés comme non aedificandi ? Puis-je, au départ de cet exercice, lui demander qu'il fasse une extrapolation par rapport à l’ensemble des zones d’habitat situées en zone urbaine, semi-urbaine ou rurale ?
  
  Puis-je aussi demander à Monsieur le Ministre qu'il se positionne par rapport aux plus-values et aux moins-values ainsi engendrées et qu’il faudra soit taxer, soit indemniser ?
  
  

• Réponse du 18/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La question relevant des compétences de mon collègue, Monsieur Jean-Marc Nollet, je prie l’honorable membre de lui adresser directement sa question.