L'opération de recyclage concernant le financement alternatif et le programme triennal transitoire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 379 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/08/2012

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Sous ce vocable un peu étonnant, Monsieur le Ministre en conviendra, de « recyclage de financement alternatif », le Gouvernement a examiné le programme triennal transitoire lors de sa récente réunion.
  
  Pourrait-il m’indiquer en quoi consiste cette opération inédite de recyclage de financement alternatif ? Quelles sont les sommes concernées ? Quelle est la justification de la non-utilisation des montants ainsi libérés, semble-t-il ?
  
  Quelle en a été l’affectation ? Comment l’appel à projets s’est-il concrétisé ? Qu’entraîne en termes d’obligations pour les pouvoirs locaux bénéficiaires le fait de recevoir un financement alternatif ? Quel est le délai de mise en œuvre des travaux ainsi concernés ?