La recherche, le développement et l'innovation
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 733 (2011-2012) 1
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Question écrite du 13/08/2012
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Les idées d’aujourd’hui seront les projets de demain et les produits ou services d’après-demain. Toute stratégie de relance tant quantitative que qualitative repose donc, en amont, sur les efforts que l’on fait dans la recherche et le développement.
La stratégie de Lisbonne, souvent évoquée comme objectif, est loin d’être atteinte. En effet, avec 1.99 % du PIB investi dans la recherche (2010, OCDE) nous sommes encore loin de l’objectif des 3 % du PIB (2020).
Le Gouvernement fédéral, lorsqu’il a la volonté de relancer l’économie e.a. par un investissement dans la R&D, prend une série de mesures. Est-ce que ces mesures ont-été concertées avec la Région wallonne ? Dans quelle mesure, Monsieur le Ministre, peut-il se retrouver en tant que Ministre chargé de la recherche dans les stratégies développées au niveau fédéral ?
Dans quelle mesure est-ce que les stratégies de Monsieur le Ministre et celles du Fédéral sont-elles complémentaires ?
Réponse du 04/09/2012
- de NOLLET Jean-Marc
L’importance d’une stratégie de recherche intégrée que l’honorable membre appelle de ses vœux n’a pas échappé au gouvernement. Celui-ci adoptait en effet le 31 mars 2011, à mon initiative, une Stratégie 2011-2015 commune à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celle-ci réaffirme notamment l’attachement à l’objectif des 3% d’intensité de R&D à l’horizon 2020 et décline sept autres axes stratégiques et une trentaine de plans d’actions qui viennent renforcer et amplifier les mesures prises par ailleurs dans le cadre du Plan Marshall 2.vert.
Il est essentiel que notre stratégie s’articule avec celles des autres niveaux de pouvoirs : l’Union européenne, la Belgique au niveau fédéral, les deux autres régions et les communautés. Notre Stratégie 2011-2015 y insiste. Dans ce cadre notamment, les Gouvernements wallon, communautaire et bruxellois ont adopté en mars 2011 et mai 2012 un plan d’actions conjoint Wallonie-Bruxelles pour la Recherche, incluant quatorze actions communes aux deux régions et à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le récent appel à projets conjoint WBGreen en constitue un résultat dans le domaine-clé des recherches en matière environnementale, tout comme l’ouverture aux opérateurs bruxellois des pôles de compétitivité wallons. Des réflexions similaires se déroulent avec la Flandre.
La politique de recherche fait l’objet d’une coordination étroite au sein de la Conférence interministérielle de Politique scientifique (CIMPS) qui réunit régulièrement les cinq Ministres belges en charge de la Recherche et de l’Innovation. Ses travaux sont préparés par les deux Commissions « Coopération internationale/Internationale Samenwerking » (CIS) et « Coopération fédérale/Federale Samenwerking » (CFS) créées par l’accord de coopération du 1er février 1991 et qui rassemblent les administrations compétentes du Fédéral, des trois régions et des trois communautés.
Ces enceintes sont celles où se débattent régulièrement les convergences et complémentarités entre nos politiques belges de recherche et d’innovation, ainsi que leur manière de contribuer de contribuer aux objectifs européens tels que les 3% déjà évoqués, mais aussi plus largement l’Union de l’Innovation qui constitue une feuille de route détaillée pour l’Union européenne et ses Etats membres à l’horizon 2020.
Le Premier Ministre fédéral a annoncé un plan dit de relance dont l’une des composantes portera sur l’investissement dans la R&D. Il s’est engagé à consulter et associer les régions, comme l’avait déjà fait son prédécesseur avec l’exercice BE 2020. Ceci rejoint d’ailleurs l’idée d’un Plan interfédéral de recherche et d’innovation que le même Gouvernement fédéral a annoncé dans l’accord de gouvernement du 1er décembre 2011 et dont la Wallonie prendra sa part le moment venu, quand le Fédéral la consultera. C’est dans le cadre de ces différentes consultations que s’organisera le dialogue entre le Fédéral et les entités fédérées, ainsi qu’au travers de la Conférence interministérielle de Politique scientifique.