L'autonomie énergétique des exploitations agricoles
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 666 (2011-2012) 1
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Question écrite du 13/08/2012
- de CRUCKE Jean-Luc
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Dans une récente interview le Ministre n'hésite pas à affirmer "qu'il faut aider les agriculteurs à être moins dépendants en matière d'énergie. Il y a ce qu'il faut dans une exploitation pour être autonome, que ce soit le photovoltaïque ou la biomasse".
A quelle aide le Ministre pense-t-il ? Comment la mobiliser, l'optimaliser et l'orienter vers les agriculteurs ? Quelles sont les procédures et quelle est l'importance du système mis en place ? Le Ministre estime-t-il devoir amplifier la situation actuelle ? Comment et avec quels moyens budgétaires ? Quelle est l'ambition du Ministre ?
Une concertation avec le Ministre de l'Energie a-t-elle été mise sur pied ? Comment se concrétise-t-elle et quels sont les résultats ?
Réponse du 05/09/2012
- de DI ANTONIO Carlo
Ma volonté est réellement de dépasser l'autosuffisance énergétique pour devenir producteur net d'énergie.
Cette production énergétique pourra se faire via l’installation d’unités de biométhanisation, de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, etc.
La législation actuelle régissant les aides à l’investissement dans le secteur agricole (AGW ISA du 19 décembre 2008 et ses modifications) permet de subsidier les investissements destinés à réaliser des économies d’énergie et/ou de produire de l’énergie renouvelable. La volonté à travers ces aides est de permettre la mise en place rapide d’outils de production énergétique tel que précédemment cités.
Enfin et bien que le régime permissif des implantations et le régime spécifique en matière de certificats verts ne relèvent pas de ma compétence, nous avons convenu en gouvernement, début mai, la mise en place d’un groupe de travail inter-administratif et intercabinets.