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La valorisation des scories dans le parc de Chertal

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 950 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 13/08/2012
    • de LENZINI Mauro
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    J'avais déjà interrogé Monsieur le Ministre il y a quelques mois quant au devenir du parc à scories existant sur le site de Chertal qui, je le rappelle, comporterait près de 370.000 tonnes de ce matériau.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il a en sa possession des informations supplémentaires émanant du groupe ArcelorMittal quant à la destination de ces tas de scories ? Dans l'affirmative, quelles
    sont-elles ?
  • Réponse du 21/09/2012
    • de HENRY Philippe

    L’article 13 de l’arrêté du 14 juin 2001 du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets indique effectivement que je peux autoriser :
    - soit la valorisation de déchets non dangereux qui ne sont pas repris en annexe 1 de l’arrêté précité ;
    - soit d’autres valorisations de déchets non dangereux que celles prévues en annexe 1.

    Je ne suis cependant pas en mesure à ce stade de prendre position quant au souhait d’Arcelor-Mittal, auquel l'honorable membre fait référence, d’utiliser des scories LD non traitées pour la réalisation de merlons en vue d’isoler le site de Chertal vis-à-vis de l’extérieur et de protéger des gravières.

    A ce jour en effet, aucune demande n’a été introduite par la société Arcelor-Mittal auprès de l’administration compétente, en l’occurrence l’Office Wallon des Déchets.

    Le cas échéant, mon administration est bien entendu prête à examiner toute demande éventuelle et à me transmettre une proposition de décision, sur base de l’ensemble des éléments du dossier.

    L’Office Wallon des Déchets peut, pendant la procédure d’examen de la demande, solliciter des renseignements complémentaires portant sur l’origine, les constituants et les caractéristiques physico-chimiques des déchets faisant l’objet de la demande ainsi que tout renseignement nécessaire concernant la filière de valorisation proposée.