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Le conseiller en mobilité

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 955 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 13/08/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans un récent appel à projets relatifs aux crédits d'impulsion 2012, le Ministre justifie et motive l'écartement de candidatures communales par l'absence de CeM.

    Quelle définition le Ministre donne-t-il du CeM ? Quel est le siège de la matière sur le plan légal ? Quelles sont les conditions auxquelles une commune doit répondre pour pouvoir disposer d'un CeM ? Des subsidiations particulières sont-elles liées à la fonction ? Lesquelles et quelle est l'importance du budget régional qui y est consacré?

    Quelles sont les communes qui disposent d'un CeM en Wallonie ?

    Concernant l'appel à projets suscités, quelles sont les communes retenues et celles qui furent écartées ?

    Pour les communes retenues, le Ministre peut-il décrire l'objet de chacune des candidatures et le montant du financement sur lequel portera chacune des subsidiations ?
  • Réponse du 19/09/2012 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    Le conseiller en mobilité (CeM) est un agent communal, régional, provincial, fédéral, de la police locale ou fédérale, des sociétés de transports publics (groupe SNCB, groupe TEC), d’associations spécialisées (IBSR, Pro Vélo, Gracq, …), d’entreprises (plus rarement) ou de bureaux d’études privés, qui a suivi la formation de CeM, organisée par la Région wallonne (21 jours de formation) et qui, au sein de son organisme, est la personne-ressource capable de gérer les problèmes de mobilité.

    Le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et l’accessibilité locales définit le conseiller en mobilité comme la personne disposant de compétences en matière de mobilité, selon les critères déterminés par le gouvernement.

    L’arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l’élaboration de plans communaux de mobilité et de la mise en œuvre de plans communaux de mobilité et de plans de déplacements scolaires du 27 mai 2004 comprend la mention suivante : L’octroi de la subvention visée à l’article 2 (pour l’élaboration d’un Plan de mobilité) est subordonné à : 2° La présence d’un conseiller en mobilité au sein de l’administration communale.

    Actuellement, pour avoir un conseiller en mobilité au sein d’une commune, il faut envoyer en formation un agent communal (qui ne soit pas un policier) diplômé de l’enseignement supérieur et si possible, émanant du service mobilité, travaux ou urbanisme. Le futur CeM doit participer à au moins 85 % de la formation, soit 18 jours sur 21. Cette formation est sanctionnée par un certificat.
    Une commune peut envoyer en formation autant de personnes qu’elle le souhaite.
    Toutes les communes sans distinction peuvent envoyer le personnel adéquat en formation. Celle-ci est gratuite pour les pouvoirs publics.

    Actuellement, 188 communes disposent d’un CeM. Elles seront 6 de plus fin 2012.

    Les huit communes wallonnes les plus importantes en termes d’habitants reçoivent une subvention de 24 000 euros par an pour l’engagement et le maintien d’un CeM (soit 192 000 euros/an).

    Dans le cadre de l’appel à projet « Crédits d’impulsion 2012 », 77 communes ont remis une candidature dont 44 ont été retenues et ont bénéficié d’une promesse de subventions éventuellement conditionnées : Aiseau-Presles, Anhée, Binche, Ciney, Comblain-au-Pont, Couvin, Dinant, Durbuy, Enghien, Eupen, Frameries, Gembloux, Incourt, Ittre, Jodoigne, La-Roche-En-Ardenne, Lasne, Libramont, Malmedy, Manage, Namur, Neufchâteau, Nivelles, Ottignies, Ouffet, Pepinster, Perwez, Pont-à-Celles, Quiévrain, Saint-Georges-Sur-Meuse, Saint-Ghislain, Saint-Vith, Sambreville, Seraing, Tellin, Tinlot, Tubize, Verviers, Villers-La-Ville, Viroinval, Virton, Walcourt, Wanze et Yvoir.

    Les projets des communes suivantes n’ont pas été retenus : Ans, Aubange, Aywaille, Baelen, Bertrix, Beyne-Heusey, Bouillon, Boussu, Braine-L’Alleud, Braine-Le-Château, Brugelette, Chastre, Châtelet, Comines-Warneton, Dour, Eghezée, Esneux, Frasnes-Lez-Anvaing, Gerpinnes, Herbeumont, La Hulpe, Léglise, Lincent, Merbes-Le-Château, Modave, Mons, Neupré, Oupeye, Quaregnon, Rebecq, Soignies, Thuin et Welkenraedt.

    Les montants des promesses de subsidiations et les objets des travaux concernés sont détaillés dans le tableau en annexe.