La mission d'assistance de l'Institut du Patrimoine Wallon sur les biens classés

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 673 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/08/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Conformément aux articles 218 et 219 du CWATUPE, la mission d'assistance aux propriétaires de l'IPW s'exerce sur les biens classés énumérés dans une liste arrêtée par le gouvernement et à l'égard de biens classés à réaffecter dont les propriétaires en font la demande.
  
  En ce qui concerne la liste arrêtée par le Gouvernement wallon, le 19 juillet 2012, et publiée le 02 août dernier au Moniteur belge, quels sont les biens qui ont, pour la première fois, intégré la liste depuis le précédent AGW et qui sont les propriétaires desdits biens ?
  
  Concernant les biens préalablement inscrits, le Ministre peut-il préciser, pour chacun de ces biens la date à laquelle ils intégrèrent la liste et l'identité du propriétaire du bien ?
  
  Quelles sont les conditions auxquelles doivent répondre les biens pour intégrer la liste ? Quel est le texte qui fait référence en la matière ? Pour quelles raisons un bien est-il amené à être retiré de la liste ? Est-ce le cas pour la dernière liste publiée et quels sont ces biens ?
  
  En ce qui concerne les actes visés par l'article 219, 3° et 4°, quels sont les biens pour lesquels les propriétaires ont fait une demande d'assistance à l'IPW et de quand date cette demande ? Un document permet-il de faire la synthèse du travail effectué par l'IPW sur ces biens ? Quel est-il et où est-il consultable?

• Réponse du 05/09/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  
  Vingt nouveaux biens viennent d’entrer sur cette liste. Il s’agit pour la mission d’assistance aux propriétaires (article 219 du CWATUPE) des biens suivants : Château de Grand-Champ à Meslin-l’Evêque, Ath (propriété privée) ; ancien prieuré Saint-Michel à Roux, Charleroi (propriété privée) ; ruines du château de la Royère à Estaimpuis (propriété privée) ; abbatiale et sacristie de l’Abbaye Notre-Dame de Bonne Espérance à Vellereille-les-Brayeux, Estinnes (propriété privée) ; église Saint-Martin à Givry, Quévy (propriété publique) ; ancien octroi à Quiévrain (propriété privée) ; chapelle du Saint-Nom de Jésus – collégiale Saint-Vincent (propriété publique) à Soignies ; musée des Beaux-Arts (propriété publique) à Tournai ; chapelle Saint-Maximin à Anthisnes (propriété publique) ; chapelle Saint-Donat à Blehen, Hannut (propriété privée) ; château et ferme castrale de Bolland, Herve (propriété privée) ; orgue Le Picard à Liège (propriété publique) ; ferme Bricheux à Lierneux (propriété privée) ; maison de Marcel Hastir, rue Haute 18 à Stavelot (propriété privée) ; maison sise à La Gleize, Exbomont 46, Stoumont (propriété privée) ; Grand Théâtre à Verviers (propriété publique) ; basilique et ensemble abbatial à Saint-Hubert (propriété publique) ; ancienne abbaye d’Argenton à Lonzée, Gembloux (propriété privée) ; donjon de Villeret, Jemeppe-sur-Sambre (propriété privée) ; ancienne abbaye Notre-Dame du Vivier à Namur (propriété privée).
  
  A chaque révision, dont la dernière était intervenue en décembre 2008, la liste se renouvelle peu à peu, en fonction du fait que des biens ont pu faire l’objet d’un projet de sauvetage, du fait que certains autres n’ont pu aboutir malgré de nombreuses investigations ou du fait que l’Institut du Patrimoine wallon (IPW) constate que son apport n’est plus ou pas déterminant.
  
  Quant aux propriétaires, il faut souligner qu’ils ne sont pas toujours demandeurs, d’autant que ce sont parfois eux qui laissent se dégrader leur bien. Le Département du Patrimoine, les fonctionnaires délégués, les communes, des associations ou des citoyens peuvent signaler un bien au même titre qu’un propriétaire. L’Institut propose donc une inscription, non pas dans une optique de sanction, mais avec une volonté de nouer des liens et d’entreprendre une vraie mission de conseil et de sauvetage.
  
  Pour ce qui concerne la mission de conseil en réaffectation, certaines communes ou certains services publics ont déjà fait appel à l’IPW pour des biens à réaffecter. La mission peut aller de la simple information à la réalisation d’une étude très poussée de faisabilité.