Les quotas de certificats verts

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 754 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/08/2012

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Pour l’année 2011, quel a été le quota effectif de certificats verts demandé par la CWAPE ?
  
  Pour cette même année, quelle est la justification de la différence entre le quota nominal et le quota effectif ? Globalement, que représente financièrement cet avantage ? Qui a profité de cette exemption ?

• Réponse du 10/09/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le quota effectif de certificats verts s’est élevé à 10,47%, pour un quota nominal de 13,50%.
  
  La justification de la différence entre les deux quotas s’explique par les réductions de quotas accordées aux industriels qui se sont engagés dans une démarche d’accord de branche, dans un souci de préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d’électricité qui s’engagent à une utilisation plus rationnelle de leur énergie. Ce type de dispositif est également d’application dans la majeure partie des autres régions et pays.
  
  Les secteurs de la chimie, de la sidérurgie, de la cimenterie et des réseaux de transports sont les plus grands bénéficiaires des réductions. L’honorable membre trouvera l’ensemble de ces informations et bien d’autres, comme les détails par secteur, sur le site internet de la CWAPE (rapport 2011).