Le taux d'octroi de certificats verts par type de filière de production

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 755 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/08/2012

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Quel est le taux d’octroi de certificats verts actuellement pratiqué par type de filière de production ?
  
  Ces différents taux d’octroi satisfont-ils actuellement Monsieur le Ministre ? Dans la négative, quelles sont les réformes annoncées ?
  
  Plus précisément, quelles filières Monsieur le Ministre souhaitent-il promouvoir en majorant éventuellement ce taux ? A contrario, quelles filières verrait-il amorcer une diminution d’octroi ?

• Réponse du 10/09/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le mécanisme d’octroi des certificats verts en Wallonie a pour but de soutenir le développement de la production d’électricité verte présentant un bon rapport coût-efficacité en termes d’économie de CO2, tout en compensant les surcoûts de sa production par rapport aux filières classiques d’électricité.
  
  Le récent rapport de la CWAPE sur l’évolution du marché des certificats verts pour l’année 2011 donne les taux d’octroi moyens (en nombre de certificats verts par MWh) par filière de production :
  * Cogénération fossile (≤ 20 MW) : 0,124 ;
  * Biomasse (≤ 20 MW) : 0,623 ;
  * Hydraulique (≤ 20 MW) : 0,539 ;
  * Eolien : 1 ;
  * Cogénération biomasse (≤ 5 MW) : 1,208 ;
  * Photovoltaïque : 6,669.
  
  Ces différences de soutien illustrent la capacité du mécanisme wallon à moduler le niveau de soutien de l’électricité verte tant en fonction du taux d’économie de CO2 réalisé qu’en fonction des surcoûts de production de chaque filière.