Le coût du diesel et l'utilisation des taxes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 502 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/08/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le coût du diesel en Belgique compte parmi les plus chers en Europe. Il n’est que dépassé dans certains pays comme la Scandinavie, la Grande Bretagne, la Hongrie et l’Italie.
  
  Le prix du litre se décompose d’une part du prix HTVA et du montant de la TVA. Avec les 21 % nous ne sommes que dépassés par certains pays scandinaves et par la Hongrie. (Et la Pologne ou la Roumanie où le prix HTVA est nettement plus bas).
  
  Peut-on estimer le montant des recettes TVA générées par la vente de diesel en Wallonie ?
  
  La question se pose s’il n’y a pas lieu de se pencher sur la question si (au moins une partie) du produit de la TVA ne doit pas être considéré comme recette affectée aux travaux publics et aux transports ?
  
  Est-ce que cette question a une chance d’être mises à l’ordre du jour lors des discussions concernant le transfert de moyens qui doit accompagner le transfert de compétences fédérales vers les régions ?

• Réponse du 12/09/2012

  • de ANTOINE André
  
  Je rappelle à l'honorable membre que mis à part le prix du produit fini issu de la raffinerie qui relève du producteur, toutes les autres composantes du prix d'un litre de diesel à la pompe relève de compétences strictement fédérales. Il s'agit des cotisations BOFAS et APETRA, des droits d'accises, des droits d'accises spéciaux, de la cotisation énergie et enfin de la TVA. Je ne dispose donc pas des statistiques relatives aux perceptions de chacune de ces composantes sur le territoire de la Wallonie.
  
  J'informe également l'honorable membre du fait qu'aucune de ces compétences n'a fait l'objet de négociations spécifiques dans le cadre des réformes institutionnelles actuelles.