Les procédures d'activation des nouvelles zones d'activités économiques

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 961 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/08/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La notification du point A41 de la séance du gouvernement du 24 mai 2012 – point relatif à la création de zones d’activités économiques – est très élémentaire et peu compréhensible de prime abord : «  Le gouvernement prend acte de la note rectificative lui soumise ».
  
  Ma question est dès lors la suivante :
  Quelles sont les procédures retenues pour la mise en œuvre des sites approuvés le 15 décembre 2011 ? Quelle en est la justification pour chacune des procédures retenues ?

• Réponse du 19/09/2012 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Après avoir été informées de la décision du Gouvernement wallon, et en particulier de la configuration exacte des sites sélectionnés, les intercommunales de développement économique (IDE) ont été invitées à m’exposer les affectations qu’elles comptent privilégier pour chacun des sites et les procédures qui leur paraissent les plus appropriées pour les mettre en œuvre, notamment au regard du contexte local (situation géographique, situation juridique, rapidité de mise en œuvre, etc.) et des besoins identifiés sur le terrain.
  
  Les entretiens ont eu lieu tout au long du mois de mars et ont débouché sur le tableau en annexe.