La répartition de l'enveloppe des droirs de tirage auprès de la SOGEPA pour les SRPE

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 962 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/08/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Quelle est la nouvelle clé de répartition des droits de tirage auprès de la SOGEPA (pour un montant de 39 016 907 euros) telle que décidée par le gouvernement en séance du 7 juin 2012 ?
  
  Quelle est la justification de cette décision ?

• Réponse du 18/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La dernière décision du Gouvernement wallon du 7 juin 2012 modifiait l’arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission déléguée à la SOGEPA concernant les opérateurs chargés de réaliser une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de l’acquisition et l’assainissement de sites d’intérêt régional.
  
  Elle portait sur un engagement complémentaire de 1 450 000 euros à l’enveloppe initiale de droits de tirage « SOGEPA » et sur la modification de la répartition de l’enveloppe initiale « SOGEPA » dont voici le détail :
  IGRETEC 5 333 808,24 euros;
  IDEA 2 053 715,18 euros;
  SPI+/SORASI 12 419 488,52 euros;
  IDETA 4 100 000,00 euros;
  IBW/SARSI 8 825 896,08 euros;
  BEP 4 102 433,76 euros;
  IDELUX 2 181 565,53 euros.
  
  Ces budgets permettent ainsi d’assurer le financement des SRPE définis comme prioritaires par le gouvernement précédent.