Le rapport final de l'évaluation du CWATUPE effectuée par Perspective Consulting

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 965 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/08/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le rapport final de l’évaluation du CWATUPE effectuée par Perspective Consulting a-t-il été approuvé par le Comité d’accompagnement ? A-t-il été approuvé par le gouvernement ?
  
  Dans l’affirmative, ce rapport est-il publié ? Dans l’affirmative, à quel endroit ? Les membres du parlement peuvent-ils obtenir une copie de ce rapport ?
  
  Dans la négative, quel est l’agenda projeté en vue d’une telle finalisation des travaux de l’évaluateur ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le gouvernement a pris acte de la clôture de l’évaluation en date du 5 juillet dernier.
  
  L’ensemble des rapports sont disponibles à l’adresse suivante : http// :cwatupe.perspective-consulting.eu.