Les disponibilités foncières au plan de secteur

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 968 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/08/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Quelles sont les disponibilités foncières actuelles (pour du logement) inscrites comme telle – c’est-à-dire en zone d’habitat ou zone d’habitat à caractère rural - au sein des différents plans de secteur ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser ces disponibilités par plan de secteur ou par province ?

• Réponse du 21/09/2012 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L'honorable membre trouvera réponse à sa question dans tableaux en annexe, issues d’une analyse de mon administration.
  
  Les zones considérées sont les zones d’habitat, les zones d’habitat à caractère rural et les zones d’aménagement communal concerté (ZACC). Le nombre de parcelle et la superficie est présentée pour les parcelles non construites et pour l’ensemble des parcelles.
  
  La carte utilisée est celui qui correspond à la vue cadastrale au 1er janvier 2010.
  
  Ce calcul est effectué sur base des approximations suivantes (inhérentes aux méthodes de calcul spatial disponibles) :
  - les parcelles considérées résultent d’une sélection des parcelles non bâties, dont le centroïde est dans une des trois zones d’affectation concernées ; les grandes parcelles en limite de zone sont donc rejetées, même si dans les faits, une partie à front de voirie pourrait être bâtie.
  - Les petites parcelles d’extension de jardin sont considérées dans le calcul.