Les cellules de reconversion

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 509 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/08/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Lorsqu'une entreprise ferme ses portes, un plan social peut, dans certaines conditions, prévoir la mise sur pied d'une cellule de reconversion.
  
  Quelles sont les références légales qui permettent la mise sur pied de ces cellules et quelles sont les conditions à remplir ?
  
  Combien de cellules en activité compte actuellement le territoire wallon ? Comment se répartissent ces cellules par province ? Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques sur les cinq derniers années ? Quelles sont-elles ?
  
  Quel est le taux d'activation des cellules ? Des statistiques sont-elles également disponibles par province sur les cinq derniers années ?
  
  En termes de ressources humaines, que représente le personnel du Forem affecté aux cellules de reconversion, ainsi que l'importance des budgets qui y sont consacrés ?
  
  Quelles sont les qualifications des équipes occupées à cette mission ?
  
  Quelle analyse politique et quel bilan Monsieur le Ministre fait-il du fonctionnement des dites cellules ? Des améliorations devraient-elles être apportées ? Lesquelles? Existe-t-il un rapport d'évaluation sur le sujet ? Quel est-il et quel est son contenu ?

• Réponse du 24/01/2013

  • de ANTOINE André
  
  Je renvoie l'honorable membre à la réponse que j’ai déjà apportée à la question n° 496 sur le même objet.