Le dossier EcoTechnoPole

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 976 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/08/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors de la dernière séance plénière de cette session 2012, Monsieur le Ministre a annoncé que les partenaires privés du dossier EcoTechnoPole allaient se retirer du projet.
  
  Il semblerait donc que cette structure soit amenée à être complètement intégrée dans l’ISSeP pour y devenir un centre de recherches.
  
  Monsieur le ministre peut-il expliciter le schéma de développement qu’il a prévu pour EcoTechnoPole ? Le budget sera-t-il directement intégré à celui de l’ISSeP ? Comment la sortie des opérateurs privés est-elle prévue ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La société ETPw, dans sa forme actuelle, se heurte à deux difficultés majeures :
  - du fait de son actionnariat, elle est considérée comme une grande entreprise et n’a pas accès aux financements classiques de la recherche appliquée (EU FP7 par exemple) ;
  - la structure commerciale de la société ne correspond pas à son activité, qui est essentiellement de la recherche.
  
  Dans ce contexte, le conseil d’administration, sur proposition des grandes entreprises, a l’intention de proposer à l’assemblée générale des actionnaires du 18 septembre prochain la dissolution volontaire et la liquidation de la société.
  
  Le gouvernement, lors de sa séance du 13 septembre, a décidé de donner mandat au liquidateur le transfert du matériel et de ses mises à niveaux à l’ISSep ainsi que le transfert du personnel ETPw vers l’ISSeP. Il m’a aussi chargé, dans un souci de préserver les emplois, les équipements et le savoir-faire de ETPw, de lui présenter un schéma à retenir pour repositionner ETPw dans une structure la plus appropriée à son activité de recherches, étant entendu que les grandes entreprises devront rester proche du processus via une formule adhoc.