La cellule ferroviaire wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 980 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/08/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Même si la compétence ferroviaire reste actuellement fédérale, nombre de ses aspects touche la mobilité wallonne et la mise sur pied d'une Cellule ferroviaire wallonne (CFW) ne peut par conséquent apparaître comme un luxe.
  
  Comment est constituée et qui compose cette CFW ? Quel est le cadre organique de la CFW ? De quelle direction régionale relève-t-elle ? Quel est le texte légal qui fonde sa mise sur pied ?
  
  Quelles sont les missions de la CFW et quelles sont les ambitions qui lui sont confiées par Monsieur le Ministre ?
  
  Un rapport d'activité est-il disponible ? Est-il consultable ?

• Réponse du 12/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Cette question est identique à la question écrite n° 956 posée précédemment. En conséquence, j'invite l'honorable membre à se référer à la réponse que je lui ai adressée en date du 7 septembre dernier.