Les déclarations du Gouverneur de la Banque nationale

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 511 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 24/08/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Réveillant certains responsables économiques assoupis par la "torpeur" estivale, le Gouverneur de la Banque nationale n'a pas été par quatre chemins pour annoncer des jours sombres sur les plans économique et budgétaire. En résumé, le Gouverneur considère que le pays tombera, pour la première fois depuis 2009, en récession et, à défaut de redressement rapide des marchés, estime inévitable une recapitalisation importante de Dexia.
  
  Quelle est l'analyse politique de Monsieur le Ministre du budget à la lecture du propos du Gouverneur ? Partage-t-il la description de la situation et de la dégradation annoncée ?
  
  Quelles sont les conséquences budgétaires dont pourraient souffrir la Wallonie si le diagnostic du Gouverneur Coene se confirme ? Le Gouvernement wallon a-t-il étudié l'évolution de la situation suite aux déclarations du Gouverneur ? Quand l'exercice fut-il pratiqué et quelles furent les décisions prises ?

• Réponse du 30/04/2014

  • de ANTOINE André
  
  Le diagnostic du gouverneur Coene s’est avéré exact avec une contraction de -0,1% du PIB pour l’année 2012.
  
  Une dégradation de la croissance a un impact direct sur les finances régionales puisqu’elle diminue mécaniquement les recettes de la Wallonie via notamment la dotation de l’impôt des personnes physiques (IPP) versée par le Fédéral selon un mécanisme prévu dans la loi spéciale de financement.
  
  Comme je partageais les inquiétudes du gouverneur de la Banque nationale de Belgique, j’ai convaincu le Gouvernement wallon d’anticiper cette récession lors de l’élaboration du budget 2012. Ce budget a été réalisé durant l’automne 2011 avec la prévision de croissance du Bureau fédéral du Plan. Le Gouvernement wallon a appliqué le principe de prudence en anticipant des efforts sur les dépenses afin de dégager un montant pour ensuite l’insérer en dépense budgétaire en tant que provision conjoncturelle. Si les craintes du Gouvernement se confirmaient, un montant pour compenser la perte de recette était déjà prévu au budget. Dans le cas contraire, le Gouvernement aurait alors réalisé une économie budgétaire.
  
  Lorsque nous avons constaté, en février 2012 que le Bureau fédéral du Plan revoyait sa prévision de croissance à la baisse, le Gouvernement a pu utiliser cette provision conjoncturelle lors de son ajustement.
  
  Fort heureusement, la récession fut limitée à quelques trimestres. Les mesures prises par les différents échelons du pouvoir en Belgique se sont concrétisées par un retour à la croissance durant l’année 2013 avec un impact positif sur le montant de la dotation IPP versée par le Fédéral.