La gestion un peu particulière des certificats verts

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 781 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 05/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  Je suis contacté par plusieurs dizaines de citoyens, producteurs d’électricité verte sur base d’installations photovoltaïques, qui s’interrogent à propos de la gestion des certificats verts par la CWAPE.
  
  D’abord, ils s’interrogent quant aux instructions peu claires. Suivant l’interlocuteur que les citoyens ont eu au bout du fil, il aurait été conseillé de déclarer la production d’électricité verte tantôt par le site de « e-cwape », tantôt sur version papier. Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant à la bonne procédure à suivre pour déclarer la production d’électricité verte ? Je suppose que c’est toujours par la voie électronique sur le compte de la cwape accessible par login et mot de passe ?
  
  Ensuite, ils s’inquiètent du fait que quatre mois après avoir déclaré leur production, ils n’ont toujours pas de nouvelles de la part de la cwape. Est-ce que l’encodage des données se fait après contrôle ou est-ce un encodage électronique immédiat dès que les données sont communiquées ? Qu’est-ce qui justifie que l’analyse des données rentrées dure aussi longtemps ? N’y a-t-il pas lieu d’accélérer le suivi des dossiers ? Y a-t-il un manque de personnel ou y a-t-il d’autres priorités ?
  
  Finalement, ils s’énervent du fait de devoir rentrer une xième fois les mêmes informations. Exemple : ceux qui ont déjà opté à plusieurs reprises pour le prix garanti et versé par Elia, doivent à nouveau rentrer leur compte bancaire avec, comme engagement de la cwape, que le versement se fera dans les deux mois, soit plus de six mois après la déclaration des données. Tout cela, ne s’apparente-t-il pas à une stratégie pour faire traîner les versements ? Quelle en est la justification ?
  
  Bref, n’y a-t-il pas de possibilité d’améliorer le suivi des certificats verts et de garantir aux citoyens comme aux entreprises un suivi professionnel et efficace des dossiers ?

• Réponse provisoire du 25/09/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative à la gestion des certificats verts.
  
  Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.