La consommation d'électricité

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 787 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 05/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  Citons la presse : « La consommation totale d’électricité en Belgique a sensiblement diminué au premier semestre 2012 (-1 %) par rapport à la même période en 2011, d’après un rapport de Synergrid, la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique. Pour la même période, la consommation totale de gaz naturel a quant à elle augmenté de 1,9 % par rapport à 2011.
  La consommation d’électricité des grands clients industriels a baissé de -3,4 %) en raison de la crise».
  
  Certains se réjouiront de cette tendance qui va dans le sens d’une politique URE. Sur le plan environnemental, je ne peux que leur donner raison.
  
  Qu’en est-il sur le plan du prix facturé au consommateur ? Est-ce que la réduction de la consommation s’accompagne d’une réduction des coûts – ce qui aurait pour effet, que tout effort de réduire la consommation n’aura pas seulement de résultat positif en faveur du portefeuille du client consommant moins mais restera – au minimum – neutre par rapport au prix facturé aux autres consommateurs ? Ou est-ce que la réduction de la consommation finira par une augmentation du coût par MWh consommé –ce qui aura pour effet que le résultat en termes de facture sera négatif voire neutre pour le client ?
  
  Comment alors s’organiser pour que tout effort URE ne provoque pas d’effets contre productifs en termes de facturation de l’énergie consommée ?

• Réponse du 26/09/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le rapport Synergrid montre en effet une réduction de la consommation d’électricité, ce dont on peut se réjouir sur le plan environnemental. En outre, la diminution de la consommation permet globalement de réduire la facture.
  
  Pour rappel, la facture est composée de différents éléments :
  - prix de la commodity ;
  - tarif d’utilisation du réseau ;
  - taxes et redevance.
  
  Toute diminution de prix de la commodity ou toute diminution de la consommation permet au ménage de réduire sa facture d’énergie par la diminution de la part liée à la commodity. Il est évident que vu les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, la première priorité est de consommer moins.
  
  Si je comprends bien le sens de la question, l'honorable membre craint que :
  - d’une part, vu les coûts fixes des réseaux, la diminution du volume de consommation engendre une augmentation des tarifs réseaux au kWh ;
  - et d’autre part que les fournisseurs n’augmentent leurs tarifs vu la diminution du volume d’énergie acheté.
  
  Concernant les tarifs réseaux, à ce stade, cette matière est encore de compétence fédérale et, comme l'honorable membre le sait, ces tarifs sont actuellement figés. Il appartiendra à la région de donner les signaux nécessaires pour éviter les écueils que l'honorable membre évoque lorsque cette compétence lui reviendra. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.
  
  Concernant les tarifs des fournisseurs, également de compétence fédérale, il appartient à la concurrence de jouer suffisamment pour éviter des augmentations tarifaires infondées. La CREG est par ailleurs outillée pour contrôler les éventuelles augmentations de tarifs des fournisseurs, notamment via le mécanisme du filet de sécurité mis en place par le Gouvernement fédéral.