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La diminution importante et inexpliquée du rendement prévu pour l'eurovignette en 2012

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 516 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 05/09/2012
    • de HAZEE Stéphane
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
    Nous avons constaté, lors de notre examen de l’ajustement budgétaire 2012 en commission, une diminution importante de la recette prévue pour l’Eurovignette. En effet, les prévisions transmises par l’Etat fédéral s’élevaient à 51,6 millions d'euros lors de la confection du budget initial, pour se limiter à 41,7 millions d'euros quelques mois plus tard lors de l’élaboration de l’ajustement, soit 10 millions de moins, où près de 20 %.

    Cette diminution est apparue d’autant plus surprenante qu’aucun élément n’apparaissait s’imposer pour l’expliquer.

    Depuis notre échange en commission en date du 2 juillet 2012, Monsieur le Ministre, a-t-il pu obtenir, auprès de son correspondant fédéral, les éléments justificatifs de cette diminution importante et à ce jour inexpliquée ?
  • Réponse du 09/10/2012
    • de ANTOINE André

    En préambule, il y a lieu de souligner que les recettes de l’eurovignette se répartissent entre la part versée par les résidents wallons et la part dont bénéficie la Wallonie sur le pot commun alimenté par les utilisateurs situés hors zone eurovignette.

    Jusqu'au 30 septembre 2008, l'eurovignette était perçue sous format "papier", engendrant un décalage pouvant atteindre plusieurs années entre le moment de sa perception et le moment du versement des recettes.

    Depuis l'introduction de l'eurovignette "paperless" le 1er octobre 2008, les recettes provenant du « pot commun » sont versées mensuellement et non plus avec un décalage d’une, de deux, voire de trois années.

    C’est ainsi que la Wallonie a pu bénéficier pour 2009 et 2010 surtout, mais également encore en 2011, de recettes plus importantes compte tenu de la régularisation progressive des montants perçus jusqu'en 2008 avec l'eurovignette "papier".

    Ce n'est toutefois plus le cas en 2012, ce qui explique la baisse de recettes par rapport à la période 2009-2011.