/

La reprise des routes provinciales

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 400 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/09/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Monsieur le Ministre m'a répondu à la question n°345 et c'est une bonne nouvelle que 75 kilomètres de voiries provinciales de Namur seront, en principe, transférés à la Région.

    Pour quelle raison utilise-t-on "en principe" ?

    A peu près dans quel délai cette reprise sera-t-elle effective ?
  • Réponse du 11/10/2012
    • de FURLAN Paul

    La Province de Namur ayant décidé de ne remettre aucune voirie aux communes, les voiries provinciales de la Province de Namur seront transférées à la Région wallonne conformément à la décision du Gouvernement wallon du 1er décembre 2011.

    La note au Gouvernement wallon ne prévoyait pas de date précise, tout dépend de l’état d’avancement des négociations des autres provinces avec leurs communes.