L'avenir des plans de secteur

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 987 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 05/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  Les architectes et les journalistes ne sont pas tendres avec Monsieur le Ministre lorsqu’ils avancent leurs critiques, à mes yeux justifiées, à l’égard des plans de secteur qui sont frappés d’une certaine caducité et appellent d’urgence à être actualisés.
  
  "Les plans de secteur, confie le consultant Jean-Louis Dethier en charge de l’évaluation du Cwatupe, restent un énorme souci. C’est un bouchon. Mais là, Philippe Henry lève les yeux au ciel. C’est que leur révision est à l’urbanisme wallon ce qu’est la révision des revenus cadastraux à la fiscalité : un monstre du Loch Ness que l’on ne sait par quel bout aborder. A la prochaine législature d’en décider, peut-être, avance le ministre. De toute façon il fallait d’abord revoir les grands objectifs (le Sder) et outils (le Cwatupe); et il faudrait encore au préalable travailler sur les outils fonciers. On n’a donc pas fini de contourner la désuétude des plans par leurs révisions ponctuelles" .(http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/751791/et-les-plans-de-secteur.html )
  
  Est-ce que le texte trouvé dans LA LIBRE traduit bel et bien l'intention de Monsieur le Ministre ? Ou ses propos ? S’agit-il effectivement d’un chantier que Monsieur le Ministre a décidé de renvoyer à la prochaine législature ?
  
  Est-ce que la mise en œuvre des objectifs du SDER n’est pas quelque part conditionné par l’adaptation des plans de secteurs ? Autrement, la réforme envisagée est une réforme qui s’arrête à mi-chemin.

• Réponse du 02/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Les révisions de plan de secteur « ponctuelles » sont à distinguer des révisions « globales ».
  
  Le plan de secteur évolue régulièrement par des révisions ponctuelles. Je souhaite clôturer les nombreuses révisions de plans de secteur ponctuelles en cours, initiées lors des législatures précédentes, comme je l'ai déjà fait pour la canalisation de gaz RTR-2, pour le centre de loisirs et de nature d'Antoing – Péronnes, ou encore pour plusieurs zones d’activité économiques et carrières.
  
  La réforme du CWATUPE et la révision du SDER sont des préalables pour une réforme plus vaste des plans de secteur.