Le niveau de décibels pour les éoliennes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 990 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 05/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  La DGO3 semble avoir attiré l’attention du Gouvernement wallon sur la norme actuelle de 40 dBA en évoquant le risque du relèvement à 45 dBA ce qui engendre des plaintes et des oppositions et pourrait nous confronter au risque du standstill (qui découle de l’article 23 de la Constitution).
  
  Le Gouvernement wallon répond que – je cite – «40 dBA est la norme générale. Comme celle-ci part de l’hypothèse d’une vitesse de vent inférieur à 5 m/s, elle n’est pas applicable aux éoliennes».
  Et pourtant, le bruit (en ce compris les infrasons) est un aspect hypersensible. Malgré l’intérêt croissant pour les énergies renouvelables, la population s’interroge sur les impacts environnementaux et sanitaires conséquents à l’implantation d’éoliennes. En particulier, de nombreux riverains d'installations futures mettent en avant l‘argument du bruit généré par les éoliennes pour refuser l'installation de nouveaux parcs.
  
  N’est-il pas indiqué de fixer une double stratégie en la matière : d’abord une norme des émissions sonores à ne pas dépasser (en fonction de la proximité de l’habitat, de la topographie, des technologies utilisées … on jugera au cas par cas), ensuite le principe de donner la priorité aux « best practices » (dès qu’une technologie existe qui permet de rester en-dessous du maximum autorisé, cette technologie doit être prioritaire par rapport aux autres) ?
  
  Il en est de même pour ce qui concerne les études acoustiques post-implantation. Elles permettraient de contrôler systématiquement si les normes en matière de bruit sont respectées et le cas échéant, d’améliorer la situation. Pourquoi ne pas avoir accepté la proposition faite par RESCOOP ? L’argument de la charge administrative pourra facilement être contrebalancé par les avantages que des résultats respectueux des normes en question auront sur les procédures d’autorisation ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Elle se base sur le contenu d’une note au Gouvernement wallon sur laquelle celui-ci n’a pas encore pris de décision.
  
  L’honorable membre semble ignorer que le fonctionnement du gouvernement ne permet pas à l’un de ses membres de relater le contenu des travaux en cours.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire part des éléments sur lesquels il souhaite avoir des précisions lorsque le Gouvernement wallon aura pris attitude.