Les pollutions lumineuses
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 992 (2011-2012) 1
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Question écrite du 05/09/2012
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Est-ce que – dès qu’une pollution lumineuse leur est déclarée – les services peuvent ou doivent vérifier sur place et, le cas échéant, intervenir afin d’éliminer la source desdites pollutions ?
Est-ce qu’il y a une priorisation des interventions en la matière suivant que des habitants (et leur santé) sont impliqués ?
Réponse du 21/09/2012
- de HENRY Philippe
Il n’existe pas actuellement de législation spécifique dans notre région sur les nuisances liées à la lumière et mes services ne sont pas saisis de plainte à cet égard.
On parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels sont si nombreux et omniprésents qu’ils nuisent à l’obscurité normale et souhaitable de la nuit.
Les conséquences principales de ce type de pollution portent sur la biodiversité et plus spécifiquement les animaux migrateurs dont les oiseaux qui se voient perturbés par la lumière artificielle.
Les types d’éclairage artificiels qui peuvent en être la source sont extrêmement variés : phares de voitures, éclairage public, éclairage des habitations privées, enseignes lumineuses, éclairage des terrains de sport, etc. De ce fait, diverses législations existent et relèvent de compétences différentes.
D’une manière générale, les nuisances liées aux sources lumineuses artificielles ne sont pas reprises dans le champ d’application de la police des établissements classés.
Les nuisances liées aux sources lumineuses artificielles peuvent relever du domaine des troubles de voisinage qui ne sont pas contrôlés par la police de l’environnement, comme par exemple les spots d’éclairage des jardins privés.
Le contrôle des enseignes lumineuses relève des compétences de la police de l’urbanisme ainsi que des services communaux.
En ce qui concerne l’éclairage public, celui-ci relève de la compétence des communes sous la tutelle des régions. Il appartient, en effet, aux communes de décider si elle éclaire un lieu ou non. Mais les installations qui seront réalisées devront respecter la norme technique réglementant l'éclairage public en Belgique qui s’applique aux zones extérieures de circulation publique destinées à être éclairées.
L'honorable membre pourra trouver de plus amples informations sur les obligations en matière d’éclairage public (travaux subsidiés, programme EPURE, …) sur le site web des pouvoirs locaux. L’actuelle dynamique visant à remplacer progressivement les éclairages publics actuels par des éclairages plus efficace au plan énergétique est l'occasion dans certaines situations de repenser la localisation et l’orientation de l’éclairage pour en limiter les impacts sur la faune et les écosystèmes.
Dans le cadre de la protection des espèces, il existe également, en Région wallonne, la possibilité de prévenir les risques de nuisances liées aux sources lumineuses artificielles sur base de la loi sur la Conservation de la Nature, laquelle relève des compétences du Ministre Di Antonio.
Dans notre pays, l’Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ASCEN) agit et sensibilise contre la pollution lumineuse notamment au travers d’initiatives telles « la nuit de l’obscurité » dont la prochaine édition se tiendra le 20 octobre prochain.