Les permis octroyés pour des éoliennes
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 993 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/09/2012
- de SENESAEL Daniel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
J’aimerais savoir combien de permis Monsieur le Ministre a octroyés ? A combien d’éoliennes cela correspond-il ?
Monsieur le Ministre a-t-il également une estimation du nombre de permis et d’éoliennes qui pourraient probablement être octroyés d’ici la fin de son mandat ?
Monsieur le Ministre peut-il me donner ces chiffres pour l’ensemble de la Wallonie ? Et pour la Wallonie picarde ?
Réponse du 21/09/2012
- de HENRY Philippe
Partout en Europe, le secteur éolien a connu un engouement sans pareil dans la dernière décennie, suite aux politiques mises en place afin de favoriser la production d’énergie verte. En Wallonie, cet engouement s’est traduit par le traitement de pas moins de 143 dossiers de permis unique relatifs à des parcs éoliens, la très grande majorité d’entre eux relevant de la catégorie B (avec une étude d’incidences environnementales obligatoires, à la clé). Ce phénomène qui a démarré au début des années 2000 pour la Wallonie va ainsi crescendo, tant et si bien que, pour l’unique période de ma mandature (depuis juin 2009), c’est de l’ordre de 83 dossiers de permis unique éolien qui ont été porté à la connaissance de l’administration wallonne, pour un total de 523 mâts sollicités.
Relativement à ces dossiers, une autorisation ministérielle a été octroyée par mes soins pour 22 d’entre eux, pour un total de 136 mâts sollicités, tandis que 32 d’entre eux se sont vus refuser pour un total de 230 mâts sollicités, le solde des dossiers étant toujours en cours d’instruction (en première ou seconde instance) ou ayant été directement octroyé en première instance, sans recours.
Parmi les 22 dossiers octroyés, 5 ont conduit à l’édification et à la mise en fonction de 21 éoliennes, 3 projets sont en cours de construction pour un total de 18 éoliennes sollicitées, 2 projets ont été confirmés par le Conseil d’Etat (11 éoliennes sollicitées), 1 a été refusé par le Conseil d’Etat (4 éoliennes sollicitées) et 11 font toujours l’objet d’une procédure de recours auprès du CE pour un total
Il n’existe aucun outil pertinent qui permette d’estimer de manière réaliste le nombre de projets à venir pour le reste de ma mandature (horizon 2014). En effet, tous les projets portés à la connaissance de l’administration n’atteignent pas le stade de la réunion d’information préalable à l’étude d’incidences environnementales (EIE), tous les avant-projets présentés aux RIP’s ne conduisent pas, non plus, au dépôt de demandes de permis unique et si demande il y a, celle-ci ne porte pas nécessairement sur le même nombre de machine que le chiffre qui avait été pris en compte lors de la RIP ; en effet, l’EIE ou la consultation du public ont souvent pour conséquence de revoir le nombre de mât à la baisse. Les projets éoliens se comptent par dizaines sur le territoire wallon mais bien malin celui qui peut prédire le pourcentage d’entre eux qui se concrétiseront effectivement et encore moins, le nombre de machines qui sera octroyé, in fine…
En ce qui concerne la Wallonie Picarde, les projets éoliens suivants ont été portés à la connaissance de l’administration régionale ; ils se trouvent à des stades différents et connaissent (ou ont connu) des fortunes diverses :
1) Le projet d’Ideta à Ath-Silly, refusé par le CE.
2) Le projet de WindVision à Tourpes-Thumaide, en construction (9 éoliennes).
3) Le projet d’Ideta, Electrabel et Pelz dans le ZI de Leuze-Europe (10 éoliennes construites).
4) Le projet de Ventis à Tournai-Antoing-Brunehaut (6 éoliennes construites).
5) Le projet de Electrawinds à Mouscron (RIP réalisée le 29/03/2007).
6) Le projet de Ventis à Frasnes-lez-Anvaing (3 éoliennes autorisées en première instance).
7) Le projet d’extension de Ventis à Frasnes-lez-Anvaing (1 éolienne supplémentaire sollicitée, en instruction en première instance).
8) Le projet de WindVision à Estaimpuis (6 éoliennes, en instruction en première instance).
9) Le projet de WindVision à Esplechin (6 éoliennes, octroyés par AM, recours CE).
10) Le projet d’Ideta et de SPE-Luminus à Tournai-Ouest III (EIE en cours).
11) Le projet de Colruyt à Ghislenghien (1 éolienne construite).
12) Le projet d’extension de WindVision à Wadelincourt/Beloeil (5 éoliennes refusées en première instance, projet actuellement en recours auprés du ministre).
13) Le projet d’Ipalle et Ideta à Beloeil/Péruwelz (5 éoliennes, RIP le 03/05/2012, EIE en cours).
14) Le projet de Nordex à Quartes (5 éoliennes, RIP le 4/07/2012, EIE en cours).
15) Le projet de Wind for Ever à Melles (5 éoliennes, RIP le 8/02/2012, EIE en cours).
16) Le projet d’Ideta/Elsa à Ghislenghien (4 éoliennes, RIP le 8 mars 2012, EIE en cours).
17) Le projet de Air Energy (Eneco Wind Belgium) à Pecq et Celles (6 éoliennes, en recours au CE).
Le projet 1 a été octroyé 3 fois par mes soins et, par 3 fois, le CE a cassé la décision ; les projets 9 et 17 sont actuellement en recours auprès du CE, suite à un octroi de ma part ; les autres projets en sont soit encore au stade de leur développement, soit au stade de l’autorisation ou de la construction mais ont alors été autorisés par mon prédécesseur.