La liste des conventions de développement rural approuvées par le Gouvernement wallon mais non signées

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 699 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 05/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  La liste des conventions de Développement rural approuvées par le Gouvernement wallon mais non signées comprend à la mi-juillet les communes suivantes :
  Comines
  Léglise
  Ellezelles
  Gerpinnes
  Neufchâteau
  Les Bons Villers
  
  Y a-t-il une explication qui justifie que des conventions approuvées ne sont pas signées ? L’ont-elles été entre-temps ?

• Réponse du 26/09/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J’ai signé les conventions de Comines-Warneton, Gerpinnes, Léglise et Les Bons Villers et Neufchâteau il y a quelques jours déjà.
  
  Celle d’Ellezelles sera signée prochainement.
  
  Pour rappel, je ne peux apposer ma signature sur un arrêté de subvention ou sur une convention qu’une fois obtenu le visa d’engagement budgétaire, raison qui explique que les conventions ne sont signées que quelques semaines après l’approbation par le Gouvernement wallon.