L'effondrement du solaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 796 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 07/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans son édition du 28 août, « Le Soir » écrit: « Fin 2011, plus de 3.000 ménages wallons faisaient installer des panneaux photovoltaïques. Ce nombre ne cesse de diminuer. La disparition de certains incitants financiers rebute les candidats investisseurs et menace certaines entreprises. » Certes, l'espoir fait vivre: « Il est possible que tous les dossiers n'aient pas encore été comptabilisés », précise Francis Ghigny, président du régulateur wallon. « De toute façon, ce qui compte, c'est le total sur l'année. »
  
  « Je compare un peu cela à la période des soldes », schématise Bernard Annet, patron de l'entreprise AlmaTerra. « Durant la période "bonnes affaires", on vend beaucoup, puis juste après plus rien. Le nombre de commandes a diminué mais c'est normal: il était impossible de refaire une année comme celle de 2011. Tout était positif à l'époque. C'était le nouvel eldorado. »
  
  C'est exactement le contenu d'une question que j'adressais à Monsieur le Ministre au moment où les aides fiscales en faveur du solaire étaient sacrifiés sur l'autel des 11.3 + 2.4 milliards à trouver pour remettre le budget fédéral en équilibre.
  
  A cela s'ajoute le déclin du marché des certificats verts, voire aussi les modifications du régime des certificats (octrois dégressifs).
  
  L'inquiétude a en plus été suscitée au moment où l'on parlait de taxer la production électrique verte bénéficiant de certificats verts.
  
  Pour les professionnels, le régime d'aide a été modifié.
  
  La gestion des certificats (le traitement des dossiers) est loin de correspondre à l'optimum. En effet, toute politique de « stop & go » crée ou renforce les interrogations qui sont nocives pour un secteur que le Gouvernement wallpon précédent a voulu développer moyennant une campagne sans pareil.
  
  Le fait qu'en Flandre le marché du solaire s'effondre aussi, n'est guère réconciliant. Au contraire : cela aggrave le problème qu'éprouveront certaines entreprises de trouver encore de quoi remplir leurs carnets de commande.
  
  Heureusement que le coût a diminué pendant la même période et permet, malgré tout, un retour sur investissement après environ 5 années. Mais où se situera le niveau en-dessous duquel on ne pourra plus comprimer les prix ?
  
  Si certains critiquent le fait que le photovoltaïque a été un outil de spéculation (les certificats et le compteur qui tourne à l'envers rapportant plus que le montant de l'investissement sur un carnet d'épargne) ou qu'il a été un refuge vers des valeurs sûres (au lieu d'investir dans des actions), force est de constater que les perspectives offertes par la technologie avaient quand même contribué à mobiliser l'épargne du citoyen vers des investissements tant favorables pour l'environnement que pour la création d'activités économiques et d'emplois.
  
  Faut-il maintenant craindre une série de faillites ou un écrémage, comme disent certains? Avec à le clef des pertes d'emplois? « Ça a déjà commencé », avance Aymé Argelès, conseiller au sein de la Confédération construction Wallonie. « Beaucoup de sociétés qui faisaient du solaire comme activité complémentaire ont arrêté à cause de la contraction du marché. ».
  
  « Certaines firmes ont des difficultés », confirme Franck Gérard, conseiller chez Edora, la fédération des énergies renouvelables. « Mais de là à dire qu'il y aura des fermetures et des licenciements en cascade ... Sans doute pas. .
  
  Voilà deux avis sur la question. Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre ? Les pertes d'emplois vont-elles pouvoir être compensées par les retombées socio-économiques de l'éolien?
  
  Je ne vais certainement pas faire le procès de Monsieur le Ministre pour des choses qui ne tombent pas sous sa responsabilité. Mais de tous les paramètres, il y en a un qui détermine de façon hypersensible l'avenir du secteur. C'est celui des certificats verts.
  
  Citons à nouveau « Le Soir » (Mélanie Geelkens)) : « L'équilibre précaire de ce marché pourrait encore être plus fortement déstabilisé à l'avenir. Le mécanisme d' octroi des certificats verts est garanti jusqu'au 31 mars 2013, ce qui devrait donner du boulot au secteur jusqu'à fin 2013 (les installations peuvent être installées et réceptionnées jusqu'à 6 mois après la commande pour bénéficier des conditions). Et après? Mystère. Des discussions sont actuellement en cours à propos de l'avenir des certificats verts. Qui pourraient être remplacés par un autre système. Ou purement et simplement supprimés, rien n'est exclu. Mais cette seconde option serait sans doute un scénario catastrophe pour l'avenir du photovoltaïque ... ».
  
  Ne faut-il pas donner une réponse rapide aux interrogations soulevées, faute de quoi, les dégâts risquent de prendre de l'ampleur et de provoquer plutôt la méfiance des investisseurs comme des consommateurs d'ailleurs (qui devront en supporter le coût)?

• Réponse du 28/09/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je remercie l’honorable Membre de reconnaître, par sa question, que l’ensemble des initiatives prises lors de mon mandat en tant que ministre de l’énergie vont dans le sens du déploiement socio-économique des différentes filières renouvelables en Wallonie.
  
  Partant, je rappelle que, contrairement à la majorité des pays et régions voisins, le marché wallon du solaire photovoltaïque a été mieux protégé du tumulte international. Deux facteurs expliquent cette stabilité: la structure économique du secteur qui est principalement constitué d’installateurs (le marché wallon est situé en aval de la chaîne), et la constance de la politique wallonne de soutien s’adaptant régulièrement aux baisses du marché en garantissant toujours un temps de retour incitatif.
  
  Les années à venir se caractériseront par des opérations d’intégration aussi bien à l’échelle horizontale que verticale de la chaîne de valeur solaire photovoltaïque afin notamment de réduire les coûts de production. Mon administration me soutient que les coûts et les prix du secteur devraient continuer à baisser à mesure du développement des avancées technologiques.
  
  Dans ce contexte très fluctuant et évoluant rapidement, la Wallonie est donc une des rares zones en Europe à avoir maintenu un développement constant de son marché. Tout ceci au profit des entreprises, de l’emploi, des consommateurs et de notre environnement.
  
  En matière de certificats verts, il y a lieu d’être rassurant. Vu la situation excédentaire de certificats verts sur le marché, la CWAPE a pris l’initiative, dès juillet 2011, de mettre en place, avec la collaboration d’ELIA, une procédure permettant de faciliter la vente des certificats verts octroyés de manière anticipée aux installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW. Dans un second temps, des initiatives complémentaires ont également été prises, en collaboration avec l’administration, en vue de faciliter, en 2012, le traitement des demandes de garantie d’achat par ELIA pour les installations de plus de 10 kW qui se retrouvent sans contrat de vente pour leurs certificats verts. Ces mesures prendront leur effet essentiellement dans le courant du second semestre 2012.
  
  L’avenir du soutien au photovoltaïque jusque 10 kW a fait l’objet d’un avis de la CWAPE. En outre, le 21 septembre 2012, une rencontre thématique de l'énergie portant sur le thème "Les prosumers et les mécanismes de soutien adaptés" a été organisée par le régulateur avec tous les acteurs concernés dans le but de finaliser la réflexion sur des propositions d’adaptation du mécanisme de certificat vert tout en veillant à garantir le développement durable de la filière. C’est en tenant compte des avis qui y ont été exprimés que je proposerai prochainement au Gouvernement un soutien qui puisse continuer à pérenniser la filière solaire photovoltaïque dans les prochaines années, à un niveau raisonnable et en phase tant avec nos objectifs en matière d’électricité verte qu’avec l’évolution des prix.
  
  Je ne doute pas que les différents partenaires du Gouvernement partageront l’ambition qui est la mienne au service de ce secteur, à mes yeux, fondamental.