Le complexe sportif de Neufchâteau
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 517 (2011-2012) 1
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Question écrite du 07/09/2012
- de CRUCKE Jean-Luc
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le 9 janvier 2012, je questionnais Monsieur le Ministre, en commission, sur l'évolution et l'avancée du dossier de la construction du nouveau complexe sportif de Neufchâteau, à savoir la transformation du marché couvert en hall sportif, dossier pour lequel un accord de principe avait été notifié par le prédécesseur du ministre, feu Michel Daerden, le 9 juin 2009, dans le cadre d'un financement alternatif.
Après m'avoir rappelé tout l'amour qu'il portait à la ville de Neufchâteau, Monsieur le Ministre reconnut que quatre questions continuaient à le perturber :
- la légalité juridique de montage de l'ensemble et le respect des procédures en matière de marché public ;
- le montage financier : tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement
- l'opportunité de l'investissement pour la Région au regard des infrastructures
sportives de l'ADEPS existantes ;
- le risque d'abandon de la participation de la commune dans l'intervention du déficit de la gestion des infrastructures de l'ADEPS .
Ayant reçu le Collège communal, au cabinet, le 24 janvier dernier, je suppose qu'une partie des craintes de Monsieur le Ministre ont pu être levées? Est-ce le cas? Quels furent le contenu de l'entretien et les conclusions de cet échange?
En ce qui concerne les autres questions soulevées, un complément d'informations avait été sollicité, par Monsieur le Ministre, auprès de l'administration des Sports, de l'Inspection des Finances et de la CIF. Ces rapports sont-ils parvenus? Quand ? Quel en est le contenu?
Monsieur le Ministre confirme-t-il être à présent en possession de tous les éléments qui permettent définitivement la prise de décision ? Quel est l'échéancier? Pourquoi ne répond-t-il pas aux courriers que lui adresse le Collège? Est-il conscient de l'urgence, les salles du Centre sportif du Lac étant à saturation et l'internat de 100 lits devant être opérationnel en septembre 2013 ?
Certains finissent par penser que ce dossier fait l'objet d'un blocage politique? N'est-ce pas le cas ?
Réponse du 12/11/2012
- de ANTOINE André
Le dossier dont l'honorable membre fait état relève d’un programme de financement alternatif initié sous la précédente législature.
Comme l'honorable membre le sait, ce mécanisme de financement relève d’une décision du gouvernement.
Lors de sa séance du 30 avril 2009, le Gouvernement wallon arrêtait un montant de 2.303.400 euros au bénéfice de la Ville de Neufchâteau pour réaliser l’extension du Centre du Lac, dont l’estimation avoisine les 4 millions d’euros.
En date du 9 juin 2009, la notification de l’accord de principe était transmise à la Ville de Neufchâteau.
La durée de validité de cet accord du gouvernement était de 1 an.
Le 3 juin 2010, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur :
- la modification du programme initial d’investissement : délocalisation du projet de construction d’un hall et d’un tennis couvert sur le site de l’ancien marché couvert ;
- une prolongation de délai de validité de l’accord de principe jusqu’au 9 décembre 2010.
En outre, la Ville de Neufchâteau a sollicité le transfert du subside promis au bénéfice de la Régie Communale Autonome ainsi qu’une nouvelle prolongation de délai de l’accord de principe.
Le dossier, l'honorable membre en conviendra, nécessitait de la part de mes services une nouvelle instruction administrative.
Comme l'honorable membre le sait, il existe un centre Adeps à Neufchâteau, géré en ASBL avec la ville.
Le programme d’investissement pour ce centre s’élève, depuis le début de la législature, à 6.126.251 euros.
Pour 2012, ce programme porte sur la construction d’un nouvel hébergement autorisant l’accueil et la restauration de 112 stagiaires, la démolition des anciennes installations et la location de containers afin de maintenir une activité durant la période des travaux.
Je me permets également de rappeler l’organisation du Rhéto Trophée sur le site de Neufchâteau et dont le budget annuel est estimé à 100.000 euros.
En matière d’investissement régional, depuis le début de la législature, près d'un million d’euros ont été accordés afin de soutenir des projets de rénovation et de construction, dont notamment les revêtements de sol du centre du Lac, le chauffage de la piscine et les installations du club sportif de Longlier (vestiaire tribune).
Depuis le début de la législature, 7.426.251 euros ont déjà été octroyés pour la Ville de Neufchâteau.
Je souhaite qu’il y ait de la cohérence dans la politique sportive menée au sein de notre Fédération Wallonie-Bruxelles.
De plus, je ne souhaite pas que les infrastructures sportives de l’ASBL gérant le centre Adeps soient délaissées au profit de ce nouvel investissement portant ainsi une charge financière supplémentaire sur le budget de l’Adeps.
Mon questionnement portait sur 4 points :
1) La légalité juridique du montage de l’ensemble de ce dossier et le respect des procédures en matière de marché public ;
2) le montage financier : tant au niveau de l’investissement qu’au niveau du fonctionnement ;
3) l’opportunité d’un tel investissement de la Région, eu égard aux infrastructures sportives existantes, dont notamment les infrastructures sportives de l’ASBL du centre Adeps ;
4) le risque d’abandon de la participation de la Commune au déficit de l’ASBL gérant les infrastructures sportives du centre Adeps.
J’ai donc chargé les services de la CIF d’examiner en profondeur ce dossier et ne manquerai pas de rencontrer prochainement la Commune de Neufchâteau pour cerner l’évolution de ce dossier.