Le projet cofinancé par le FEDER relatif à l'étude de faisabilité et l'implantation de capteurs solaires sur les bâtiments communaux

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 800 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 11/09/2012

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre de la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens, le programme Convergence FEDER a retenu un projet dénommé « Etude de faisabilité et implantation pédagogique de capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l’état d’avancement de ce projet ? Quelles ont été les actions effectuées dans ce cadre ?
  
  Par ailleurs, budgétairement, quels montants ont été engagés et ordonnancés à ce jour ?
  
  Enfin, le 28 juin 2012, le Gouvernement modifiait la fiche-projet relative à ce dossier. Quelle est la nature de ces modifications ? Quelle en est leur justification ? Quelle est l’impact budgétaire de celles-ci ?

• Réponse du 28/09/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le projet dénommé "Etude de faisabilité et implantation pédagogique de capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux" a été approuvé en date du 24 juillet 2008 par le Gouvernement wallon pour un coût total de 673.000 euros, financé à hauteur de 269.200 euros par le FEDER et de 336.500 euros par la Région wallonne. A ce jour, les montants ordonnancés sont de 164.505,87euros (part Feder) et de 205.632,33 euros (part Région wallonne).
  
  Le projet vise à exploiter l'énergie solaire. Une étude de faisabilité a été effectuée sur les bâtiments cible afin d'y envisager le placement de 1000 m2 de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques par les ouvriers communaux. L’état d’avancement du projet est le suivant :
  - l’étude de faisabilité technique s’est terminée en décembre 2009, de même que la guidance « solaire » pour les techniciens communaux ;
  - des panneaux solaires ont été placés sur le Pôle Technologique ELEA  en juillet 2010 ;
  - les panneaux solaires photovoltaïques ont été réceptionnés et les ouvriers communaux ont réalisé une grande partie des chantiers (il subsiste une école à équiper) ;
  - le premier des quatre chantiers qui vont accueillir des panneaux solaires thermiques a débuté dernièrement.
  
  Concernant la modification par le Gouvernement wallon de la fiche-projet relative à ce dossier, en date du 28 juin 2012, les précisions sont les suivantes. Suite à la déclaration d’inéligibilité de la dépense de guidance des ouvriers communaux (22.470 euros), la ville de Mouscron a souhaité utiliser une partie de ce montant à des actions de sensibilisation à destination des occupants des bâtiments communaux mais aussi à un plus large public, afin de les conscientiser à la nécessité d’effectuer des économies d’énergie sur leur lieu de travail et d’éviter les dépenses inutiles liées aux gaspillage énergétique, même si l’énergie consommée est d’origine renouvelable. Une telle campagne est complémentaire et dans la continuité du projet initial, lequel revêtait d’emblée une vocation pédagogique.
  
  Enfin, cette modification rentre dans l’enveloppe initiale allouée au projet lors de la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008.