/

La rencontre de Monsieur le Ministre avec son homologue français

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 801 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/09/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le 27 août dernier, en compagnie du ministre bruxellois du logement, Monsieur le Ministre était reçu par son homologue français, Mme Cécile Duflot.

    Il semble que cette rencontre ait largement tourné autour de la mobilisation de l'épargne des particuliers pour la mettre partiellement à la disposition du logement social, comme cela se fait en France par l'intermédiaire du très populaire Livret A, livret d'épargne defiscalisé.

    Quel est le projet de Monsieur le Ministre à cet égard ? Quelle politique ambitionne-t-il de mettre sur pied et quels sont les éventuels blocages rencontrés ? Des évaluations de recettes ont-elles déjà été étudiées par l'administration ? Quelles sont-elles ?

    Quels sont les autres dossiers abordés par les ministres et les résolutions prises à l'issue de cette réunion de travail ? Un échéancier a-t-il été établi ? Quel est-il ?

    Monsieur le Ministre a-t-il abordé la problématique des kots étudiants en pénurie vue l'arrivée massive d'étudiants français dans certaines disciplines de l'enseignement supérieur et universitaire ? Son homologue française sait-elle que ces arrivées provoquent également, dans certaines communes frontalières, une inflation des prix des loyers étudiants ?

    Les ministres ont-ils prévus de se revoir ? Des groupes de travail commun ont-ils été mis en place ?
  • Réponse du 26/09/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    La rencontre avec Madame Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a été l’occasion d’aborder de nombreux thèmes dont nous partageons l’intérêt et les compétences ministérielles.

    Comme l'honorable membre a pu le lire dans la presse, l’intérêt du « Livret A » était au cœur de nos discussions. J’espère, vu l’écho qui en a été fait, avoir pu susciter une réflexion sur la mise en œuvre pratique de ce type de financement, au bénéfice notamment du développement du logement public. J’invite dès lors le Gouvernement fédéral à prendre toutes les initiatives nécessaires en la matière. Je suis par ailleurs convaincu comme la famille politique de l'honorable membre est représentée au Gouvernement fédéral, que l'honorable membre veillera attentivement à ce que ce mode d’épargne et son utilisation à des fins publiques soient soutenues, malgré quelques déclarations en sens contraire récemment émises par l’un ou l’autre ministre libéral au fédéral.

    Outre les riches discussions sur la thématique du « Livret A » et le financement des politiques publiques de création de logements, les échanges ont également porté sur tout ce que nous avons pu développer en Wallonie et qui démontre notre engouement pour des mesures sociales, économiques et environnementales au profit du logement : le Programme d’Investissement Vert (PIVERT), l’ECOPACK, l’Alliance Emploi Environnement, les normes énergétiques définissant la performance des nouveaux logements, ainsi que les Agences Immobilières Sociales. Madame Duflot s’est montrée particulièrement attentive à ces différents dispositifs.

    Enfin, je dois encore préciser que nous envisageons de nous revoir à Bruxelles, d’ici la fin de l’année 2012.