Un budget qui prépare mal l'avenir

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 522 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 11/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  
  L’UWE n’est pas tendre à l’égard du Gouvernement wallon lorsqu’elle publie son article intitulé « Un budget qui prépare mal l’avenir ». Que pouvons-nous y lire ? Je cite :
  
  « Recettes : un gonflement artificiel…
  Selon la loi budgétaire, les budgets régionaux doivent reposer sur les hypothèses macroéconomiques du « budget économique » publié par le Bureau du Plan. La dernière publication de ce « budget économique » date de septembre 2011. De toute évidence, à la lumière des derniers indicateurs, ces hypothèses de croissance pour 2012 étaient trop optimistes, 1,6% contre 0,2% prévus par l’UWE en novembre 2011, et confirmés par d’autres organismes depuis lors. 
  Moins de croissance économique, c’est moins de recettes budgétaires, puisque les dotations qui sont rétrocédées du fédéral aux régions sont indexées sur la croissance nominale du PIB et que les recettes régionales propres sont influencées par le niveau de l’activité économique.
  …Et une augmentation de la pression fiscale  
  En outre, le Gouvernement a prévu une majoration de certaines taxes régionales, qui se traduiront notamment par une augmentation d’environ 30 millions de la fiscalité environnementale (sur les déchets et les prises d’eau). Sans compter que la non-indexation des taux d’impôts sur le patrimoine (succession, donation), alliée à la forte croissance des prix immobiliers, a accéléré de manière significative le rendement de ces prélèvements.
  Premier constat de ce budget wallon 2012 : pour atténuer partiellement l’augmentation du déficit dû au climat conjoncturel, le Gouvernement wallon a choisi la voie de la facilité en augmentant taxes et impôts plutôt que de se concentrer sur le contrôle des dépenses, alors que, comme nous le verrons dans la suite de cet article, des économies sont possibles sans que l’on doive parler de rigueur ou d’austérité. ».
  
  Nous sommes maintenant 9 mois plus tard. Un budget d’ajustement a été adopté en juillet. Par rapport aux critiques du budget initial par l’UWE, que faut-il penser ? Est-ce que les faits démentissent la critique ou est-ce qu’ils la confirment ?
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre (parce qu’on sera prochainement confronté à préparer le budget 2013) de nous dire si effectivement les paramètres sur base desquels le budget initial a été élaboré ont été optimistes, très optimistes, trop optimistes ou hyper optimistes ?
  
  Quant à la pression fiscale augmentée, qui ne frappe d’ailleurs pas que les entreprises mais aussi les consommateurs et qui s’inscrit en porte-à-faux contre la volonté du PM 2.vert souhaitant stimuler la compétitivité des entreprises, quelles sont les augmentations de recettes hors inflation ?

• Réponse du 26/04/2013

  • de ANTOINE André
  
  À la lecture de cette question, j’identifie trois sous-questions :
  
  1/ Les paramètres macroéconomiques pris en compte lors de l’élaboration du budget initial 2012 de la Wallonie étaient-ils trop optimistes ?
  
  2/ Dans quelle mesure le Gouvernement a-t-il opté pour la voie fiscale afin de combler le déficit consécutif aux dégradations successives du contexte économique ?
  
  3/ Quel est le niveau global d’évolution des recettes de la Wallonie en comparaison avec l’évolution du paramètre d’inflation ?
  
  Par rapport à la première question, je tiens tout d’abord à préciser que les paramètres utilisés lors de l’élaboration du budget initial 2012 de la Wallonie correspondaient aux prévisions du Budget économique publié le 9 septembre 2011 par le Bureau fédéral du Plan. Celui-ci prévoyait, entre autres, une croissance du PIB en 2012 à hauteur de 1,6 %. Cependant, le Gouvernement était conscient du fait que les derniers développements économiques et financiers risquaient d’altérer la croissance au cours des 3e et 4e trimestres 2011 ainsi qu’en 2012.
  
  Ainsi, suivant les prévisions d’autres États européens au moment de l’élaboration du budget 2012, le Gouvernement wallon a évalué la perte de recettes qui pourraient résulter d’une dégradation des paramètres économiques, et notamment d’une dégradation de la croissance de 1,6 % à 1,2 %, à 40,003 millions d'euros. Afin de se prémunir de cette perte de recettes relativement importante, le gouvernement a décidé de constituer une provision conjoncturelle à hauteur d’un montant identique.
  
  Au moment du contrôle budgétaire de mars 2012, les nouveaux paramètres macroéconomiques évalués par le Bureau fédéral du Plan dans le cadre de la publication du budget économique du 10 février 2012 donnaient raison aux prévisions de dégradation formulées au moment de l’élaboration du budget initial 2012. En effet, la prévision de croissance est, à ce moment, passée à 0,1 % contre 1,6 % à l’initial. De plus, la BNB et la Commission européenne estimaient même que la croissance devrait être légèrement négative (-0,1 %). Cette dégradation du paramètre de croissance a bien entendu entraîné une diminution importante des prévisions de recettes pour la Wallonie de l’ordre de 47,879 millions d'euros. La prudence dont a fait preuve le Gouvernement wallon en constituant une provision conjoncturelle lors de l’élaboration du budget initial lui a donc permis de faire face en grande partie à cette diminution importante de recettes. C’est pourquoi le Gouvernement a de plus décidé de reconduire cette stratégie en constituant une nouvelle provision lors du premier ajustement du budget 2012 à hauteur de 9,432 millions d'euros afin de permettre de couvrir une perte de recettes correspondant au passage d’une croissance de +0,1 % à -0,1 %.
  
  Le budget économique du Bureau fédéral du Plan, publié le 14 septembre 2012, confirme cette dernière hypothèse : le paramètre de croissance prévu pour 2012 passe en effet de +0,1 % à -0,1 %. Cependant, à nouveau, le gouvernement pourra faire face à cette nouvelle dégradation grâce, entre autres, à la provision constituée lors du premier ajustement du budget 2012.
  
  Ainsi, il est évident qu’en se limitant à comparer les paramètres retenus il y a plus d’un an pour l’élaboration du budget 2012 et ceux publiés par le Bureau fédéral du Plan le 14 septembre dernier, on pourrait considérer que les premiers étaient trop optimistes. Cependant, conscient des incertitudes existant quant à l’évolution du cadre macroéconomique, le Gouvernement, tout en respectant les paramètres définis dans les différents budgets économiques qui constituent la référence à prendre en compte, a fait preuve de prudence en constituant, aussi bien au budget initial que lors du premier ajustement, des provisions lui permettant de faire face aux dégradations potentielles des paramètres macroéconomiques. À ce titre, il est donc pour le moins simpliste de qualifier le budget 2012 de la Wallonie du « budget qui prépare mal l’avenir ». Au contraire, le budget voté par le Parlement wallon est budget caractérisé par la rigueur et la prudence.