La production et la valorisation des boues d'épuration

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 1008 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 11/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je lis dans la publication d’Aquawal qu’au fil des années, les boues d’épuration sont traitées sous forme de compostage en agriculture, de valorisation thermique ou – quantité réduite – sous forme de stockage.
  
  L’usage des boues d’épuration dans l’agriculture n’est pas sans poser des problèmes. Ne risque-t-on pas que les métaux lourds et autres substances que l’on peut répertorier dans lesdites boues se trouvent sur les champs et – au bout de la chaîne – dans notre nourriture ?
  
  Quelle garantie nous est donnée que la pollution des eaux ne soit pas solutionnée par une pollution lente, certes, mais permanente des sols ?

• Réponse du 26/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La valorisation au profit de l’agriculture des boues d’épuration est réglementée par l’arrêté du gouvernement wallon du 12 janvier 1995 qui transpose la directive du Conseil 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. La DGO3 est chargée de la mise en œuvre de cet arrêté qui prévoit notamment, en ce qui concerne la gestion du risque liés aux apports d’éléments polluants :
  Quant à la matière :
  - la délivrance par l’administration d’un certificat d’utilisation, en concertation avec le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement dont le service pesticide et engrais délivre simultanément une autorisation de commercialisation,
  - le respect de teneurs maximales en éléments traces métalliques (ETM),
  - un plafonnement des flux maximaux autorisés en ETM,
  - un plafond de 12 tonnes de matières sèches (MS) par ha,
  - un pH supérieur à 6 de manière à limiter la disponibilité des ETM.
  
  Quant aux sols sur lesquels les boues sont appliquées :
  - la sélection de parcelles respectant des valeurs limites en ETM et un pH minimum de 6,
  - l’organisation d’un suivi parcellaire complet (traçabilité, rapport d’épandage).
  
  Cette valorisation est également soumise à des dispositions fédérales relatives à la commercialisation des engrais, amendements et substrats de cultures. Seules les boues reconnues comme telles de part leur teneur en matières organiques ou de par leur valeur neutralisante peuvent être utilisées en agriculture.
  
  Sur les normes, l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 a retenu des normes beaucoup plus contraignantes que celles fixées par la directive dont il émane. Ainsi, les flux autorisés en ETM sont inférieurs à 10% du plafond fixé par la directive. De plus, dans la pratique, le flux maximum est rarement atteint. En effet, la limitation des apports d’azote d’origine organique prévu par le Code de l’Eau (PGDA) ou la limite des apports autorisés en MS constituent les premiers facteurs limitants de la dose d’application.
  
  D’autre part, la surveillance de la qualité des boues d’épuration entreprise depuis 15 ans a mis en évidence une évolution favorable des teneurs en ETM dans les boues d’épuration avec une diminution significative des ces derniers.
  
  En ce qui concerne les micropolluants organiques (MPO), des normes administratives ont été instaurées pour pallier à la déficience de la directive et de l’AGW sur le sujet. La révision de la directive, toujours actuellement en chantier, se penche sur la pertinence d’introduire de tels s paramètres de suivi. En effet, d’une part, la contribution des boues d’épuration à la charge en MPO sur les sols agricoles est peu importante par rapport à d’autres voies (atmosphérique essentiellement) et, d’autre part, il s’agit d’une pollution dégradable avec des transferts sol-plante limités.
  
  Ces éléments démontrent, si besoin en est, que la valorisation des boues en Wallonie se fait dans le cadre d’une gestion des risques bien contrôlée.
  
  Par ailleurs, il est à préciser que la valorisation agricole des boues de station d’épuration est encouragée par le Plan wallon des Déchets, participe à l’amélioration des sols en matières organiques et permet le recyclage d’éléments nutritifs.