/

La nouvelle gare de Mons

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 1012 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/09/2012
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 10 décembre 2009, le Gouvernement wallon marquait son accord pour l’ajout d’un quai de bus TEC à l’intérieur même de la nouvelle gare ferroviaire de Mons.

    Le 20 janvier 2011, le Gouvernement wallon se penchait sur un projet de convention avec SOWAFINAL quant au financement des infrastructures nouvelles de la gare de Mons.

    Qu’est-il advenu de cette convention ? Quelles en sont les éventuelles conséquences actuelles sur le budget régional ?

    Par ailleurs, le 7 avril 2011, le Gouvernement wallon octroyait une subvention de 1.274.000 euros à B-Holding. Ce montant a-t-il été versé ? Sur quelle base (convention, arrêté, …) ? Pour quel exercice ce montant a-t-il été versé ?

    Enfin, le 5 juillet 2012, le Gouvernement wallon décidait d’octroyer un nouveau montant de 1.274.000 euro à B-Holding. Pour quel exercice ce montant sera-t-il versé ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser l’ensemble des montants issus du budget régional déjà octroyés dans le cadre du dossier de la gare de Mons ?
  • Réponse du 02/10/2012
    • de HENRY Philippe

    En suivi de la décision du Gouvernement wallon du 20 janvier 2011, la convention signée le 28 mars 2011 par la Région wallonne et la S.A. SOWAFINAL avait pour objet la mise en œuvre du financement 2010 de la gare multimodale de Mons. Conformément à cette convention, l’échéance 2010 du financement de la gare multimodale de Mons (soit un montant de 421 127,78 euros) a été payée par la SOWAFINAL pour compte de la Région wallonne à la SNCB Holding.

    En vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 octroyant à la SNCB Holding une subvention de 1 274 000 euros afin de lui permettre de prendre en charge en 2011 les frais inhérents à l’ajout d’un quai supplémentaire dans la nouvelle gare multimodale de Mons, un montant de 1 274 000 euros a effectivement été versé à la SNCB Holding pour l’exercice 2011.

    Enfin, conformément à la décision de Gouvernement wallon du 5 juillet 2012, un nouveau montant de 1 274 000 euros sera versé pour l’exercice 2012.

    Par conséquent, au terme de l’exercice 2012, un montant total de 2 969 127,78 euros aura été octroyé à la SNCB Holding dans le cadre du financement de l’ajout d’un quai de bus TEC à la nouvelle gare de Mons.