Les études des impétrants effectuées dans le cadre du projet de tram à Liège

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 1014 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 11/09/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Quelle est l’ampleur de la garantie régionale octroyée à la SRWT dans le cadre des études des impétrants effectuées dans le cadre du projet de tram à Liège ? Quelle est la portée de la décision du Gouvernement du 5 juillet 2012 (point B94) ?

• Réponse du 18/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cadre des études techniques du tram de Liège menées par le consortium de bureaux d'études LiègeTram sous la direction de la SRWT, l'étude des déviations des réseaux enterrés rendues nécessaires pour l'implantation de la ligne de tram est particulièrement importante. En effet, la mise en œuvre de la plate-forme du tram requiert qu'aucun câble et qu'aucune conduite ne soit présent dans le sous-sol.
  
  LiègeTram a donc identifié les installations qui ne peuvent rester en place et la SRWT a communiqué ces informations aux impétrants qui en sont propriétaires. Chacun d'eux doit maintenant entamer l'étude plus fine de son réseau afin de déterminer les modalités des modifications nécessaires et d'établir les devis correspondants.
  
  Le coût de ces déplacements, incluant les frais d'étude des impétrants, est depuis le début intégré dans l'estimation du projet de tram. Tout comme les frais d’études, ces services et travaux seront ensuite « revendus » au partenaire privé désigné dans le cadre du marché PPP.
  
  Avant de débuter leurs études, les impétrants demandent la garantie que le coût de ces études leur sera payé dans l’hypothèse où le projet du tram de Liège devait ne pas se concrétiser. Ce coût des études des impétrants est estimé à 1 500 000 euros HTVA. La décision du Gouvernement wallon autorise donc la SRWT à garantir aux impétrants que leurs frais d'études leur seront payés, à hauteur de ce montant maximum de 1,5 million d'euros HTVA, dans le cas de figure d'un abandon du projet de tram.