Le mécanisme financier destiné à couvrir le coût de remplacement des ampoules

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 805 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/09/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Suite à l’entrée en application d’une directive européenne, les communes wallonnes vont devoir procéder au remplacement de 62000 ampoules utilisées dans le cadre de l’éclairage public.
  
  Les premières estimations chiffraient le coût de cette opération à près de 38 millions d’euros à charge des collectivités publiques.
  
  Monsieur le Ministre a donc annoncé avoir mis sur pied un mécanisme financier.
  
  Peut-il expliquer le mécanisme financier proposé ? Comment cette opération sera-t-elle organisée ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’honorable membre est invité à se référer à la réponse faite à la question écrite n°703 (2011-2012) posée par son collègue, Monsieur le Député Mauro Lenzini, laquelle fournit une description du mécanisme de tiers investisseur mis en place.