La requalification des dépenses

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 527 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/09/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Ce mercredi 5 septembre, sur les ondes radio, Monsieur le Ministre a annoncé qu'il avait "passé l'après-midi" de la veille avec les autorités européennes sur la question des requalifications des dépenses. Or, il avait nié la perspective d'une telle visite lorsque je l'interrogeais sur cette question lors de l'examen en Commission de la préfiguration 2011.
  
  Par ailleurs, toujours lors de son intervention radio-diffusée, Monsieur le Ministre a ajouté également qu' "on ne peut pas faire semblant de dépenser par autrui en notre nom".
  
  J'aimerais que Monsieur le Ministre réponde aux questions suivantes.
  
  Quel organisme européen a-t-il rencontré ? S'agit-il d'Eurostat ? A l'initiative de qui cette rencontre a-t-elle eu lieu ?
  
  Quels ont été les problèmes précis abordés lors de cette rencontre ? Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le procès verbal de cette réunion ?
  
  La position de la Wallonie à l'égard de la qualification de certaines dépenses a-t-elle été entendue par les instances européennes ?
  
  Qu'entend Monsieur le Ministre exactement par "faire semblant de dépenser par autrui en notre nom" ? Se référait-il aux financements alternatifs ou aux missions déléguées ?