Les participations de la Wallonie à des entreprises à caractère industriel, commercial ou financier

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 270 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 13/09/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Dans le cadre de ses compétences en matière de politique économique, la Wallonie a constitué plusieurs organismes d’intérêt public tels que la SRIW ou la SOWALFIN par exemple, qui ont pour objet, notamment, de prendre des participations au sein d’entreprises.
  
  A côté de cela, la Wallonie a aussi pris elle-même des participations au sein d’entreprises à caractère industriel, commercial ou financier, constituées sous la forme de personnes morales de droit privé, soit directement, soit à travers un organisme d’intérêt public agissant en mission déléguée et gérant ces participations pour compte de la Région.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste de ces participations de la Wallonie à des personnes morales de droit privé, en précisant, pour chacune d’entre elles :
  - la proportion des parts du capital détenues par la Région ;
  - l’autorité chargée de la gestion de ces participations, en mission déléguée ou, le cas échéant, sous une autre forme ?

• Réponse du 21/11/2012

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L’ensemble des participations détenues par la Région wallonne dans les entreprises sont reprises dans les rapports d’activités des outils financiers qui sont, annuellement, transmis au Parlement wallon conformément aux décrets organisant les activités des outils financiers.