La révision globale des plans de secteur en vue de répondre aux besoins en logement

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 1019 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/09/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les objectifs du SDER – adoptés le 28 juin 2012 par le Gouvernement wallon – ont balisé certaines nécessités en matière d’aménagement du territoire.
  
  Parmi ces nécessités, le document précise (au sein de l’objectif I.1) : « Dans certaines communes, le plan de secteur n’offre plus suffisamment de disponibilité. Si ce manque de disponibilité concerne un territoire central en milieu urbain ou rural, une modification du plan de secteur doit permettre de répondre à ce besoin. ».
  
  Quelles sont les communes actuellement touchées par ce phénomène de manque de disponibilité ? Un inventaire existe-t-il à ce sujet ?
  
  Par ailleurs, cette affirmation inscrite dans le document visant la réactualisation du SDER implique un chantier important : réformer globalement le plan de secteur en vue de se calquer au mieux sur les besoins contemporains (et non sur les besoins établis dans les années 1970).
  
  Quel est l’objectif du gouvernement à cet égard ? Comment répondre à l’objectif de 350.000 nouveaux logements sans s’attaquer rapidement à l’ouverture du chantier de la réforme globale du plan de secteur ?
  
  Suite à l’affirmation inscrite dans les objectifs du nouveau SDER, quelles sont les actions développées (ou à développer d’ici 2014) par le gouvernement sur ce sujet ?

• Réponse du 02/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable membre de relayer l’importance du défi démographique, que j’ai contribué à mettre au cœur de l’actualité wallonne.
  
  Le diagnostic territorial de la Wallonie, qui vous a été présenté à la Commission Environnement, Aménagement du Territoire et Mobilité comprend une cartographie prospective - selon une évolution tendancielle - de l’artificialisation des zones d’habitat.
  
  J'ai par ailleurs transmis récemment, dans ma réponse à une des questions écrites de l'honorable membre, les taux d’artificialisation des zones d’habitat.
  
  L’adoption du SDER et la définition des territoires centraux permettront d’identifier plus précisément les zones d’habitat qui devraient être étendues.