La notion de "territoires centraux"

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 1020 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/09/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les objectifs du SDER ont été adoptés le 28 juin 2012 par le Gouvernement wallon.
  
  A plusieurs reprises, ce document politique utilise la notion de « territoires centraux ».
  
  Quelle est la définition de ce concept ? Monsieur le Ministre peut-il préciser les contours de cette notion ? Quelle est sa portée juridique ? Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il donner quelques exemples de « territoires centraux » wallons ?
  
  En outre, cette notion est-elle différente de la notion de « noyau d’habitat » ? Qu’en est-il ?
  
  Enfin, quelles sont les critères (quantitatifs ou qualitatifs) afin de devenir un « territoire central » ? Quel est le périmètre appréhendé (un village, une commune, une supracommunalité, …) ?

• Réponse du 16/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Les propositions d’objectifs du SDER adoptés par le gouvernement le 28 juin explicitent la notion de territoires centraux :
  « La localisation préférentielle des nouveaux logements (I.1) doit d’abord s’envisager à l’échelle des bassins de vie, puis à celle des territoires centraux en milieu urbain et rural »
  
  « Plutôt que d’étendre les villes et les villages le long des routes qui y mènent, prévoir davantage de nouveaux logements dans les territoires centraux en milieu urbain et rural doit permettre de conserver les terres agricoles pour l’agriculture, la forêt et les loisirs ; cela renforcera encore l’attrait des zones où commerces, services et transports sont rassemblés, variés et abondants. Pour les citoyens, trouver ces facilités regroupées autour de leur logement revient moins cher et leur fait perdre moins de temps. Pour les pouvoirs publics, cela représente également moins de coûts en équipements et en entretien. L’évolution de la population d’ici 2040 nécessite la création d’environ 350 000 nouveaux logements. Il conviendrait de les localiser préférentiellement dans les territoires centraux en milieu urbain et rural. Ainsi, il apparait d’après les estimations démographiques que 280 000 nouveaux logements devraient y être réalisés en réhabilitations ou en constructions neuves. »
  
  « Pour répondre à la demande en nouveaux logements d’ici 2040, les autorités publiques veilleront à réserver au moins 13 500 ha à l’urbanisation de nouveaux quartiers situés dans les territoires centraux en milieu urbain et rural. »
  
  « Les territoires centraux en milieu urbain et rural offrent des facilités en termes d’accès au service et au transport en commun. Les pouvoirs publics doivent y augmenter le nombre de logements destinés aux personnes à moindre revenu.
  Il faut y rendre moins coûteux l’accès à un logement. Les politiques foncières que mettront en œuvre les autorités publiques viseront en priorité à lutter contre la rétention foncière et diminuer le prix des terrains et des bâtiments. »
  
  « L’objectif poursuivi est que d’ici 2040, 10% des logements créés dans les territoires centraux en milieu urbain et rural, soit environ 28 000 unités, proviennent de ces opérations de « reconstruction de la ville sur la ville » : réhabilitation et réoccupation d’immeubles existants, densification de parcelles sous-occupées et, opérations de destruction-reconstruction. L’amplification des dynamiques de revitalisation et de rénovation urbaine devraient contribuer à atteindre cet objectif. »
  
  Les critères de détermination des territoires centraux n’ont à ce stade pas encore été définis. Ils le seront dans le cadre de l’adoption du projet de SDER, qui sera soumis à enquête publique, consultation des Conseils communaux et des instances.