La qualité des eaux de la Meuse

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 1022 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/09/2012

  • de LENZINI Mauro
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La qualité des eaux de la Meuse est compromise par la présence en hausse de rejets médicamenteux et de pesticides. Cette situation n'est pas sans inquiéter l'association belgo-hollandaise Riwa-Meuse quant à l'accessibilité future à l'eau potable.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les mesures prises ou bien encore celles qu'il envisage afin de limiter les émissions de ces produits nocifs sur le parcours wallon du fleuve ?

• Réponse du 03/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  En ce qui concerne les prélèvements d’eau de surface à des fins d’utilisation pour la consommation humaine, le Code de l’eau définit clairement les précautions à prendre et notamment la délimitation d’une zone de protection en amont du point de prélèvement. Ainsi, pour l’exemple du prélèvement de Vivaqua à Tailfer, la zone d’amont remonte jusqu’à l’écluse n°7 de Rivière soit plus ou moins 2 km en amont.
  
  Nonobstant, la Wallonie refonde sa réglementation en matière d’utilisation des pesticides de manière à transposer la nouvelle Directive 2009/128/CE qui préconise la définition d’un cadre réglementaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
  Ainsi, le projet d’arrêté prévoit toute une série de mesures de restrictions voire d’interdiction d’utilisation des pesticides (notamment sur les surfaces imperméables reliées à un réseau de collecte des eaux pluviales ou connectées directement aux eaux de surface), la mise en place de zones tampons de minimum 6 mètres le long des cours d’eau (zones où l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite), …
  
  La contamination du milieu aquatique par les résidus de médicaments est une problématique récente et d’intérêt croissant en termes de santé publique et de protection de l’environnement.
  
  Cette pollution provient essentiellement des rejets humains ou animaliers, de médicaments non utilisés, des rejets de l’industrie chimique et pharmaceutique, des élevages industriels, des piscicultures et des hôpitaux. La grande variété des molécules existantes et leur niveau de concentration rendent le suivi des résidus médicamenteux dans le milieu aquatique très difficile et impliquent la mise au point et l'application de méthodes d'analyse très sophistiquées. En outre, le devenir des médicaments au cours de leur usage thérapeutique et après rejet dans l'environnement est très variable.
  
  Malgré le fait qu'il n'y a aucune obligation légale à ce jour, cette problématique est déjà prise en compte en Région wallonne. En ce qui concerne le suivi de ces substances émergentes, nous pouvons apporter les précisions suivantes :
  * Les résultats des premières investigations réalisées en Wallonie par l’ISSeP depuis 2009 au niveau du réseau de surveillance de la qualité des eaux de surface en Région wallonne ont mis en évidence, d’un point de vue qualitatif, la présence notamment de carbamazépine (antiépileptique), d'autres substances (antidouleur, analgésique, …) sont également mises en évidence, mais moins fréquemment. En parallèle, de nouvelles campagnes d’échantillonnage ont été menées sur des eaux du réseau de surveillance, des stations d’épuration et des entreprises et a confirmé la présence de ce type de substances dans le milieu aquatique.
  
  * Un projet de Subvention à la Société Wallonne des Eaux (SWDE) pour la recherche des substances émergentes dans les eaux et intéressant la santé publique et l’environnement vient d’être adopté par le Gouvernement wallon le 28 juin dernier. Le principal objectif de ce programme de recherche est de dresser un inventaire quantitatif de ces molécules présentes dans l’eau en Wallonie, en déterminant leur origine, leur devenir et leur parcours.
  Les résultats de l'étude seront analysés et valorisés sous la forme d'indicateurs environnementaux afin d'être publiés dans les Rapports sur l'état de l'environnement wallon, de manière à présenter un "état de l'art" et un constat critique, évolutif et prospectif de la situation en Wallonie, à destination des décideurs et des citoyens.
  
  Dans le cadre de la révision de la liste des substances prioritaires prévue tous les 4 ans par la Directive-Cadre sur l’Eau, une proposition de directive a été publiée le 31 janvier 2012. Parmi les 15 nouvelles substances proposées, il y a pour la première fois 3 substances pharmaceutiques : le diclofénac et 2 hormones stéroïdes œstrogènes, EE2 (hormone de la pilule contraceptive) et E2 ou estradiol. Ces 2 dernières ont été sélectionnées en raison de leur pouvoir de perturbateur endocrinien, notamment pour les poissons.
  
  Concernant ces 3 substances pharmaceutiques, des discussions sont en cours actuellement au niveau européen et il est, à ce jour, proposé de les maintenir dans la liste de substances prioritaires, mais de supprimer les NQE jusqu’à la prochaine révision de la liste et des NQE en 2016, avec des mesures de gestion à prévoir pour les plans de gestion de 2021 (période 2022-2027) et le respect des NQE en 2027.