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L'accès aux bus des personnes à mobilité réduite

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 1023 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 13/09/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Depuis plusieurs mois, un litige oppose des associations défendant les droits des personnes à mobilité réduite et la SRWT. Il y a quelques jours, la juge chargée de l'affaire s'est rendue au dépôt TEC de Malonne afin de tester le matériel adapté.

    L'objectif de cette question n'est pas de s'immiscer dans un litige en cours mais bien de connaître l'état d'avancement des investissements et des travaux en la matière. Combien de lignes sont-elles réellement adaptées ? Qu'en est-il du matériel roulant ?

    Quels sont les objectifs du Groupe TEC en la matière ?

    Enfin, au delà de l'action en justice, existe-t-il un dialogue entre les associations et le groupe TEC afin de faire converger les intérêts de chacun ?
  • Réponse du 25/09/2012
    • de HENRY Philippe

    Les lignes PMR sont les suivantes:

    TEC Liège-Verviers: 1 Coronmeuse – Saint-Lambert – Guillemins
    4 Liège (Boucle urbaine)
    17 Guillemins – Droixhe – Marché Couvert - Monsin
    18 Gare Léopold – Bressoux – Droixhe
    48 Opera – Guillemins – Sart-Tilman – CHU
    70 Saint-Lambert – Rocourt – Liers – Slins (partiel)
    71 Saint-Lambert – Citadelle – Vottem – Milmort (partiel)

    TEC Namur-Luxembourg: 5 Salzinnes (Hayettes) – Beez
    8 Belgrade – Jambes / Erpent (en cours de travaux)
    27 Salzinnes (Balances) – Champion Vedrin

    Le matériel roulant est équipé de rampes automatiques (22 %), de rampes manuelles (42 %) ou, n'ayant pas encore été remplacé, ne comporte pas de rampes d'accès destinée au PMR voiturées.

    L'accès des PMR voiturées aux véhicules du TEC suppose que soient réalisées plusieurs conditions simultanées:
    * que le véhicule puisse accéder sans encombre à la zone d'arrêt;
    * que le véhicule soit équipé d'une rampe d'accès – Le groupe TEC a décidé de généraliser, lors du remplacement des bus, l'équipement du matériel roulant d'une rampe automatique;
    * que l'aire d'arrêt soit adaptée:
    - hauteur de quai à 16 cm pour que la rampe déployée ne propose pas une pente à vaincre par la PMR voiturée supérieure à 10 %.
    En pratique, cette configuration n'existe que pour les arrêts aménagés par les soins et aux frais du groupe TEC.
    - largeur du quai de 2,40 m pour permettre la giration de la chaise de la PMR voiturée.

    En pratique et en vue de tenter de valoriser l'infrastructure existante et d'éviter de placer le groupe TEC devant un défi colossal (réaliser les travaux d'aménagement d'infrastructure sur les 38 000 arrêts qui existent en Région wallonne), les acteurs ont admis que, toutes les conditions stipulées avant étant réunies, un arrêt serait déclaré praticable si la pente de la rampe déployée présentait une valeur située entre 10 et 20 %.

    La PMR voiturée aurait alors accès au plancher du bus sous réserve de l'aide d'une tierce personne. Les relevés des conditions de terrain rencontrées se poursuivent en collaboration entre le groupe TEC et les associations de PMR.

    Le dialogue existe donc bien entre les parties au procès et nonobstant celui-ci.